L'ACW profite d'astuces fiscales qu'il critique

25/02/13 à 08:24 - Mise à jour à 08:24

Source: Le Vif

L'ACW, pendant flamand du Mouvement ouvrier chrétien (MOC), peut compter sur une hausse spectaculaire de la déduction de ses intérêts notionnels grâce aux millions reçus pour les parts bénéficiaires de Belfius, rapporte ce lundi De Morgen.

L'ACW profite d'astuces fiscales qu'il critique

© Belga

Fin janvier, l'ACW est parvenu à un accord avec Belfius sur l'achat de parts bénéficiaires que détient la banque. Les ailes flamande et francophone du Mouvement percevraient au moins 110 millions d'euros dans l'affaire. Toute la transaction s'est effectuée via la coopérative Sociaal Engagement.

Dans un document de 15 pages que De Morgen a pu consulter, plusieurs scénarios financiers ont été esquissés pour cette société coopérative. La note, qui date du 6 février, calcule en détail ce que représentera l'impact financier entre 2012 et 2023. La tendance commune à ces scénarios est que Sociaal Engagement, grâce aux millions engrangés avec l'accord passé avec Belfius, peut compter sur une forte déduction de ses intérêts notionnels, selon De Morgen. L'avantage fiscal passe de 388.000 euros à plus de 2,3 millions.

Le système est parfaitement légal, mais le syndicat chrétien ACV (CSC), qui fait partie de l'ACW, a toujours dénoncé le système de déduction des intérêts notionnels, surtout lorsque ce dernier ne s'accompagne pas de création d'emplois. Chez Sociaal Engagement, alors que la déduction des intérêts notionnels explose, les effectifs sont réduits. La coopérative a même ajusté son plan d'économies, de 40 à 60% de ces dépenses d'ici 2016.

Nos partenaires