L'action juridique contre la Fondation polaire internationale et Alain Hubert non fondée

30/06/16 à 13:48 - Mise à jour à 13:48

Source: Belga

L'action en justice intentée par la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs (N-VA) contre la Fondation polaire internationale (IPF) et son président Alain Hubert a été déclarée non fondée par la cour d'appel de Bruxelles le 16 juin dernier, annonce l'IPF jeudi.

L'action juridique contre la Fondation polaire internationale et Alain Hubert non fondée

Alain Hubert © Reuters

La Fondation estime que la secrétaire d'Etat avait rompu unilatéralement le contrat de partenariat les liant et qu'elle s'était approprié de nombreux biens de l'IPF. De son côté, Elke Sleurs entendait poursuivre la Fondation et son président Alain Hubert pour "vol", assorti d'astreintes. Une action jugée non fondée par la cour d'appel de Bruxelles.

"Cette décision confirme la légitimité de la présence de l'IPF en Antarctique et à la Station Princesse Elisabeth, dont elle est propriétaire, afin de soutenir la recherche scientifique nationale et internationale, conformément à son objet social", a commenté la Fondation.

Nos partenaires