L'accord sur la criminalité transfrontalière approuvé par la France

18/07/15 à 17:04 - Mise à jour à 17:04

Source: Belga

Plus d'un an après la Belgique, l'Assemblée nationale de la République française a ratifié l'accord de Tournai II relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. Cet accord permet aux forces de l'ordre des deux pays de lutter contre la criminalité transfrontalière. "Mais il faut aller plus loin car Tournai II ne résout pas tous les problèmes", estime l'échevin de Tournai en charge de la sécurité, Paul-Olivier Delannois.

L'accord sur la criminalité transfrontalière approuvé par la France

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L'information a été confirmée par Philip Cordery, représentant les Français de Belgique à l'Assemblée nationale. "L'accord de Tournai II, signé le 18 mars 2013 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique et relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière a été ratifié par la Belgique en avril 2014 et adopté en conseil des ministres en France en juillet 2014. Cet accord, qui assurera une meilleure protection des citoyens qui vivent et travaillent de part et d'autre de la frontière contre la délinquance et la criminalité, vient d'être ratifié par l'Assemblée nationale." Selon la bourgmestre de Menin, Martine Fournier, cet accord a également été ratifié cette semaine par le Sénat français. En mars 2013, Joëlle Milquet et Manuel Valls, alors respectivement ministres de l'Intérieur belge et français, avaient signé un nouvel accord officiel relatif à la coopération transfrontalière en matière de police et de douane. L'objectif du nouvel accord, succédant à celui de 2001, est de renforcer, mieux coordonner et redéployer la coopération sur le terrain et les capacités d'intervention. Désormais, les patrouilles mixtes (belges et françaises) pourront exercer leurs compétences, y compris l'arrestation, lorsqu'ils sont sur le territoire de l'autre partie, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Le véhicule utilisé par une patrouille mixte pourra opérer de part et d'autre de la frontière. Les patrouilles traditionnelles, belges ou françaises, ne pourront cependant toujours pas intervenir en territoire étranger. Seule la poursuite sera autorisée en cas de flagrant délit. Pour la Belgique, l'accord est étendu à tout son territoire. Pour la France, il concerne les départements de la Marne, Pas-de-Calais, Moselle, Somme, Nord, Aisne, Ardennes, Meuse et Meurthe-Et-Moselle. Le gouverneur de Flandre occidentale, Carl Decaluwé, s'est également réjoui de la ratification française. "C'est une très bonne nouvelle car cela signifie que la collaboration entre les services de police français et belges est désormais soutenue structurellement mais surtout juridiquement. Les patrouilles mixtes sont tout particulièrement importantes. Nous avons dû attendre longtemps mais les Français avaient promis d'arranger les choses avant les vacances d'été. Ils ont tenu parole". Tant le gouverneur que la bourgmestre de Menin espèrent maintenant une mise en application rapide, sur le terrain, de cet accord. Les autorités françaises doivent encore signifier officiellement la ratification aux autorités belges.

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