L'accord de pêche UE-Maroc "invalide", selon l'avocat général de la CJUE

11/01/18 à 01:40 - Mise à jour à 01:41

Source: Belga

(Belga) L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé mercredi qu'un accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc était "invalide" au motif qu'il bafoue "le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination". Cet accord signé entre l'UE et le Maroc en 2006 concerne en effet en grande majorité les eaux adjacentes au Sahara occidental, où des navires de l'Union sont autorisés à pêcher.

"En concluant cet accord, l'Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination" alors qu'elle aurait dû "ne pas reconnaître une situation illicite découlant de sa violation", résume l'avocat général de la Cour dans un communiqué, décrivant le Maroc comme "la puissance occupante du Sahara occidental". "L'accord de pêche ayant été conclu par le Maroc sur la base de l'intégration unilatérale du Sahara occidental à son territoire et de l'affirmation de sa souveraineté sur ce territoire, le peuple sahraoui n'a pas librement disposé de ses ressources naturelles, comme l'impose pourtant le droit à l'autodétermination", ajoute-t-il. La Cour, saisie pour avis par un tribunal britannique lui-même saisi par l'association pro-Sahraouie WSC, doit désormais prononcer son "opinion", suivant ou non le raisonnement de l'avocat général. Le Maroc s'est d'ores et déjà indigné d'une "position extrémiste" de l'avocat général et d'une "interprétation scandaleusement politique", selon une note d'analyse transmise à l'AFP à Rabat, soulignant les "retombées sociales et économiques" de l'accord de pêche sur la population locale. En décembre 2015, le tribunal de l'UE avait invalidé un accord de libre-échange sur des produits agricoles avec le Maroc, au grand dam du royaume. Même si la CJUE avait ensuite cassé cette décision fin 2016, elle avait dans le même temps ordonné que le Sahara occidental soit exclu de cet accord, son statut n'ayant pas été arrêté par la communauté internationale. Les décisions ont suscité de vives tensions entre Bruxelles et Rabat, obligés de renégocier l'accord, des négociations qui sont toujours en cours. (Belga)

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