Kris Peeters entend renforcer la loi Renault

29/09/16 à 18:32 - Mise à jour à 18:34

Source: Belga

(Belga) Le ministre de l'Emploi, Kris Peeters, a fait une proposition au groupe des Dix en vue de renforcer la loi qui fixe les règles sur la procédure à suivre en cas de licenciement collectif.

Il propose qu'outre le conseil d'entreprise, le parlement et les entités fédérées soient également obligatoirement informées par l'employeur souhaitant activer la loi Renault. Il suggère également qu'une analyse d'impact intègre les sous-traitants de l'entreprise. Le ministre entend par ailleurs renforcer le rôle du médiateur social. Enfin, le plan social serait rendu obligatoire et vaudrait pour tous les travailleurs au moment de l'annonce. Interrogé jeudi en séance plénière de la Chambre par le député Egbert Lachaert (Open Vld), M. Peeters (CD&V) a indiqué qu'il attendait l'avis des partenaires sociaux avant de faire approuver le projet de loi par le gouvernement et de le déposer au parlement. Un certain nombre de lacunes dans la loi Renault avaient à nouveau été évoquées lors de l'annonce de la fermeture de l'usine Caterpillar à Gosselies. (Belga)

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