Kots : le duel des jurisprudences

14/12/13 à 10:17 - Mise à jour à 10:17

Source: Le Vif

Kots : le duel des jurisprudences

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En 2008, Namur fait part de son intention d'imposer de nouvelles normes de sécurité (issues de secours, portes coupe-feu, alarmes...) pour les chambres de moins de 28 m2. Malgré un tollé chez l'Association des propriétaires de kots namurois (APKN), la Ville obtient gain de cause en mai dernier devant le Conseil d'Etat. Le bourgmestre CDH se réjouissait d'une possible jurisprudence.

Sauf que le bras de fer tourne à l'avantage d'un propriétaire, Marc Hubert. Un arrêté d'inhabitabilité signé au forceps par Maxime Prévot en avril 2011 vient d'être annulé par le même Conseil d'Etat. La Ville aurait agi à l'aveugle, passant outre les procédures d'audition. Elle doit rembourser 32 mois de loyer. De quoi relancer une nouvelle vague de recours pour les kots concernés.


Ch. L.

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