Koen Geens reçoit le feu vert pour son cinquième projet de loi pot-pourri

20/07/16 à 15:08 - Mise à jour à 15:08

Source: Belga

(Belga) Le conseil des ministres a approuvé mercredi le cinquième projet de loi pot-pourri du ministre de la Justice, Koen Geens, (CD&V). Le texte comprend entre autres des adaptations des règles d'adoption et rend certaines procédures notariales plus simples.

Koen Geens reçoit le feu vert pour son cinquième projet de loi pot-pourri

Koen Geens reçoit le feu vert pour son cinquième projet de loi pot-pourri © BELGA

En deux ans, M. Geens a déjà préparé cinq projets pour simplifier, améliorer, clarifier ou harmoniser des procédures existantes, mais aussi accroître l'efficience du fonctionnement de la Justice. "Je pense que ce projet sera le dernier", a-t-il indiqué mercredi. Le "Pot-pourri V" concerne principalement des dispositions de droit civil, de la procédure civile ainsi que du notariat. Il prévoit par exemple de rendre possible le recours à des vidéoconférences pour le passage de l'acte d'achat d'une habitation. Cela permet au vendeur, à l'acheteur et à leurs notaires respectifs d'épargner beaucoup de temps puisqu'ils ne doivent plus se rencontrer. Cette simplification de la procédure est également bénéfique pour le citoyen, selon le ministre de la Justice. Le texte aborde aussi l'harmonisation de la procédure d'adoption interne, sur la procédure d'adoption internationale, ou encore l'amélioration des procédures transfrontalières applicables lors d'enlèvements parentaux d'enfants vers l'étranger. Par ailleurs, plusieurs améliorations à l'organisation de l'Ordre judiciaire sont prévues dans le projet. Une réforme du stage judiciaire est envisagée, tout comme la possibilité d'organiser, sous des conditions déterminées, des audiences de la chambre du conseil et de la chambre des mises en accusation en prison dans le cadre d'une procédure de remise ou d'extradition. (Belga)

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