"Koen Geens ne peut désapprouver publiquement une peine prononcée"

10/02/16 à 20:05 - Mise à jour à 20:05

Source: Belga

Le collège des cours et tribunaux a dénoncé mercredi les propos récents du ministre de la Justice, Koen Geens, qui, suite à la suspension du prononcé dont a bénéficié la semaine dernière un violeur gantois, avait fait part de sa volonté de rendre impossible à l'avenir pareille décision dans les affaires de viol.

"Koen Geens ne peut désapprouver publiquement une peine prononcée"

"Koen Geens ne peut désapprouver publiquement une peine prononcée" estime le collège des cours et tribunaux. © BELGA

Le ministre s'était également dit partisan de mieux former les juges à ces questions sensibles.

Dans une lettre adressée mercredi au ministre de la Justice et publiée par le site du quotidien flamand De Morgen, le collège des cours et tribunaux estime qu'il n'appartient pas au ministre "de désapprouver publiquement une mesure ou une peine prononcée".

"Le collège", poursuit la lettre, "estime que ces déclarations ne sont pas conciliables avec le principe de séparation des pouvoirs et d'indépendance du juge. Le juge décide en âme et conscience, sur base d'une analyse approfondie des éléments concrets de chaque dossier, si le prévenu est coupable, et de la sanction ou mesure qui doit lui être appliquée".

"Il tient en conséquence compte de la nature et de la gravité des faits ainsi que de la personnalité de l'auteur. Si la loi confère au juge un nombre de possibilités pour adapter la sanction ou la mesure à ces éléments, il n'appartient alors pas au ministre de désapprouver publiquement la sanction ou la mesure", estime le collège.

Dans un communiqué diffusé mercredi soir, le ministre Geens estime avoir bel et bien respecté le principe de séparation des pouvoirs.

Selon lui, la polémique avec le collège des cours et tribunaux relèverait en effet d'un "malentendu", ses propos dans la presse ayant donné lieu, selon lui, à une "interprétation".

"Que l'on écoute et regarde les enregistrements littéraux de (m)es interviews", plaide M. Geens mercredi soir.

Celui-ci se dit conscient que certaines de ses réactions aient pu être comprises comme "empathiques à l'égard de l'opinion de la société, devenue récemment encore à juste titre plus critique envers les infractions à caractère sexuel".

C'est pourquoi, poursuit-il, il a plaidé pour que le juge puisse "comprendre la société dans ses opinions générales", mais aussi pour que la société comprenne le juge qui doit en effet "statuer en équité sur le cas individuel et dispose à cet effet de l'autonomie complète que le législateur lui a octroyée".

M. Geens ajoute qu'il invitera "sous peu" le collège des cours et tribunaux pour un entretien sur cette question.

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