Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a bien l’intention de réagir aux remontrances du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), indique-t-il ce jeudi. L’instance du Conseil de l’Europe vient de publier une déclaration qui dénonce vigoureusement « l’incapacité persistante des autorités belges à instaurer un service minimum visant à garantir le respect des droits des personnes détenues lors de mouvements sociaux engagés par le personnel pénitentiaire ».
Le Comité dit n’avoir « jamais observé de phénomène analogue » au cours de ses visites dans les 47 États membres au cours de ces 27 dernières années. Il appelle les autorités et les partenaires sociaux à prendre leurs responsabilités et à trouver rapidement une solution.
En réalité, le CPT tance la Belgique pour l’absence de service garanti dans les prisons depuis 2005. Koen Geens, lui, dit chercher un compromis depuis le début de la législature. « Nous nous saisirons des recommandations du CPT pour poursuivre la réalisation de ce qui figurait aussi dans l’accord de gouvernement », assure-t-il.
Pour le ministre, ce n’est en tout cas « pas un honneur » que la Belgique soit le seul pays au sein des frontières de l’Europe à ne pas avoir de service garanti.
D’avril à juin 2016, des mouvements de grève « d’une rare intensité » ont touché la plupart des établissements pénitentiaires dans les zones francophones, comme le rappelle le CPT. Ces grèves ont placé des personnes privées de liberté « dans des conditions pouvant s’apparenter à un traitement inhumain ou dégradant, ou pouvant conduire à une aggravation de conditions déjà considérées comme incompatibles avec [l’interdiction de la torture] », selon l’instance.
Mais, alors que les autorités belges s’étaient engagées à mettre en place un dispositif viable pour garantir les droits des détenus, celle-ci ne peut que constater « l’absence d’avancées concrètes ».
