Koen Geens déplore la libération d'un suspect anversois mais défend le SPF Justice

11/01/16 à 20:35 - Mise à jour à 20:35

Source: Belga

Le ministre de la Justice, Koen Geens, déplore la remise en liberté d'un homme suspecté d'une double tentative d'assassinat parce que le rapport du psychiatre judiciaire ne figurait pas dans son dossier.

Koen Geens déplore la libération d'un suspect anversois mais défend le SPF Justice

© Reuters

Selon la cour d'appel d'Anvers, qui a révélé l'affaire ce lundi, l'expert a refusé de donner la priorité à ce rapport, le SPF Justice lui étant redevable d'importants arriérés de paiement. D'ici fin janvier, 19.755,12 euros lui seront versés, assure le ministre.

Un homme suspecté d'une double tentative d'assassinat, qui se trouvait en détention préventive, a été libéré le 30 décembre par la chambre des mises en accusation d'Anvers parce que le rapport du psychiatre judiciaire ne figurait pas dans son dossier. L'expert, désigné en juin, a expliqué que le SPF Justice lui devait encore environ 112.000 euros d'honoraires, d'après la cour d'appel d'Anvers.

"Le ministre confirme que les prestataires de services de la Justice doivent être payés à temps et souligne que, depuis son entrée en fonction, 175 millions d'euros relatifs à des factures arriérées, pour la période antérieure au 1er janvier 2015, ont été apurés", indique-t-il dans un communiqué.

Toutefois, le ministre et le SPF Justice s'interrogent sur les montants évoqués. "Le 17 décembre 2015, des factures ont été payées à l'expert judiciaire psychiatre concerné pour un total de 60.918,96 euros." D'après le ministre, ce versement a permis de liquider "toutes les factures connues, enregistrées jusqu'au début d'octobre 2015 dans le système central géré par le SPF Justice".

Depuis, le montant des factures enregistrées a augmenté de 19.755,12 euros. "Cette somme sera versée d'ici la fin du mois de janvier par le SPF Justice", explique Koen Geens.

En novembre 2015, des factures pour un total de 4.925,57 euros "ont été renvoyés aux services judiciaires locaux (qui reçoivent les factures localement) parce que les pièces n'étaient pas signées ou étaient incomplètes. A ce jour, comme aucune réponse n'est parvenue, ce montant n'a toujours pas été payé", précise-t-il également.

Ces chiffres ne correspondent pas à ceux évoqués par la cour d'appel d'Anvers: elle parle de 50.000 euros payés en décembre sur un total de 162.000 euros dus à la fin de l'année 2015.

"La différence entre les montants précités et le montant de 162.000 euros dont il est question dans le communiqué de presse de la Cour d'appel d'Anvers reste, pour l'heure, non justifiée pour le SPF Justice. En effet, les services centraux ne paient que ce qui a été enregistré dans le système comptable", affirme le ministre.

Il ajoute avoir demandé "avec insistance au SPF Justice de lui faire rapport immédiatement sur les services qui, le cas échéant, sont restés en défaut en ce qui concerne les enregistrements dans le système".

En savoir plus sur:

Nos partenaires