Koen Geens accorde la grâce à des condamnés malades

17/12/15 à 08:54 - Mise à jour à 08:54

Source: Belga

(Belga) Le ministre de la Justice Koen Geens a décidé d'accorder la grâce à une série de condamnés. La faculté d'accorder la grâce avait fait l'objet de critiques il y a quelques années mais le ministre a souligné jeudi que sa décision portait sur des cas très spécifiques.

Koen Geens accorde la grâce à des condamnés malades

Koen Geens accorde la grâce à des condamnés malades © BELGA

Les grâces iront à des malades qui ne l'étaient pas ou dont le juge ne savait pas qu'ils l'étaient le jour de leur condamnation, a-t-il justifié. Il s'agit pour la plupart d'entre eux, de condamnés en chimiothérapie, en dialyse ou souffrant d'Alzheimer. Le ministre a également fait référence à une femme qui a subi une fausse couche et ne peut plus exécuter sa peine de travail. Il s'agit la plupart du temps de personnes qui ont été condamnées à de petites peines, pour des affaires sans victimes ou dans lesquelles les victimes ont été indemnisées. Enfin, la grâce octroyée par le ministre vise l'exécution de la peine et pas la peine elle-même. En d'autres termes, la condamnation ne disparaît pas du casier judiciaire et celle-ci continuera à sortir ses effets en cas d'éventuelle récidive. Sur les 330 condamnés qui en avaient fait la demande, 21 ont été retenus. Officiellement, la grâce est octroyée par le Roi, couvert par la responsabilité ministérielle. (Belga)

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