Kern : accord sur déclaration de révision de constitution

22/04/14 à 07:25 - Mise à jour à 07:25

Source: Le Vif

Le comité ministériel restreint s'est accordé lundi soir sur un projet de déclaration de révision de la Constitution, a indiqué le cabinet du Premier ministre lundi soir. L'article 195, qui règle la procédure de révision de la Constitution, n'est pas repris dans la déclaration.

Kern : accord sur déclaration de révision de constitution

© Belga

Le comité ministériel restreint est reparti de la liste de 2010, en enlevant les articles qui ont été partiellement ou totalement utilisés durant la législature qui s'achève. L'article 195, qui règle la procédure de révision de la Constitution, ne figure donc pas dans le projet de déclaration car il a été partiellement utilisé.

Dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat, il a été assorti d'une disposition transitoire, limitée dans le temps, qui a permis de réviser certains articles n'étant pas ouverts à révision sous cette législature. Le projet de déclaration sera approuvé par le biais d'un conseil des ministres électronique, a-t-on indiqué à bonne source, avant d'être soumis le plus rapidement possible au Parlement fédéral. Le vote de cette déclaration entraînera la dissolution des chambres et la dernière ligne droite vers les élections du 25 mai. Vendredi, une réunion associant les principaux ministres du gouvernement et les présidents des partis de la majorité avait déjà été consacrée à ce dossier. MR et cdH avaient exprimé leur opposition à inclure l'article 195 de la Constitution dans la liste, rejoints par le PS, avait-on appris ce jour-là. "Le signal donné est clair: on privilégie une législature qui sera consacrée au socio-économique", a-t-on souligné à bonne source.

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