La commission d’enquête parlementaire Kazakhgate a désigné jeudi après-midi Dirk Van der Maelen (sp.a) comme nouveau président après le retrait de Francis Delpérée.
Aussitôt installée, la nouvelle commission a cependant convenu de la nécessité d’évaluer la compatibilité de chaque mandat de commissaire avec les faits sur lesquels ils sont invités à se pencher.
« Douze des dix-sept commissaires ont été confrontés de près ou de loin, audition par les enquêteurs, membre de la commission qui a examiné la transaction pénale élargie, présence dans l’assemblée lors de la législature précédente, vote des lois au parlement en 2011 », a pointé Sonja Becq (CD&V), suggérant que le magistrat de liaison encadrant les travaux de la commission d’enquête puisse suggérer des pistes de travail à cet égard.
Ainsi, le député Open Vld Vincent Van Quickenborne était à l’époque ministre du gouvernement sortant qui, comme le rappelle une notification du conseil des ministres publiée jeudi par le Standaard, invitait le parlement à se pencher sur l’extension de la transaction pénale, qui fait l’objet de la commission d’enquête.
L’ensemble des commissaires se sont retrouvés dans cet objectif de transparence, mais Georges Gilkinet (Ecolo-Groen) a fait observer que le magistrat de liaison n’était pas la personne opportune pour cet exercice alors qu’il sera peut-être appelé à prendre des devoirs d’instruction.
La commission examinera la situation pour la rentrée et proposera ses conclusions à la conférence des présidents, car elles seront susceptibles de faire jurisprudence pour le travail parlementaire global.
Avec la montée du deuxième vice-président à la présidence, la commission d’enquête devra également réexaminer la composition du Bureau.
Les commissaires devront débuter leurs travaux par le choix des experts encadrant leurs travaux. Ce ne sera pas non plus une sinécure. Le nom du constitutionnaliste Christian Behrendt avancé par le MR est barré par d’autres au nom de l’impartialité. Christian Behrendt est membre du conseil scientifique du centre d’étude du MR, le centre Jean Gol. Il siège également sur le quota MR au conseil supérieur de la Justice et a pris des positions en faveur de la majorité, fait-on observer.
La ligne du temps des événements qu’examinera la commission sera également importante. La RTBF a publié sur son site internet un courriel selon lequel l’accord du parquet pour la transaction pénale en faveur du trio kazakh (l’affaire Chodiev) aurait été scellé avant l’adoption de la loi belge permettant cette transaction pénale.
