Kazakhgate - La Chambre prend en considération la proposition instituant une commission d'enquête

24/11/16 à 19:02 - Mise à jour à 19:04

Source: Belga

(Belga) La Chambre a pris jeudi en considération la proposition qui institue une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Chodiev. Le texte a fait l'objet d'un consensus dans le groupe de travail constitué au sein de la conférence des présidents de l'assemblée.

Kazakhgate - La Chambre prend en considération la proposition instituant une commission d'enquête

Kazakhgate - La Chambre prend en considération la proposition instituant une commission d'enquête © BELGA

La proposition, qui reprend dans les grandes lignes le texte déposé par le député Olivier Maingain (DéFI), sera envoyée à la Commission de la Justice. Celle-ci devra définir la composition de la commission d'enquête et régler certaines modalités, dont la question de la participation des petits partis qui ne disposent pas d'assez de députés pour constituer un groupe politique. La commission d'enquête parlementaire sera chargée de mettre au jour les éventuelles pressions politiques et financières, individuelles et diplomatiques, nationales et étrangères, visant la préparation et l'adoption de la loi élargissant la transaction pénale qui a profité au milliardaire kazakh Patokh Chodiev en 2011. Outre la détermination des responsabilités politiques, la commission d'enquête doit également examiner le rôle du ministère public dans cette affaire. Enfin, la commission d'enquête devra examiner les circonstances ayant mené à l'acquisition de la nationalité belge par MM. Patokh Chodiev et Alijan Ibragimov en 1997. (Belga)

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