Sonja Becq © Belga

Kazakhgate : impossible de comptabiliser ce que rapporte la transaction; le CD&V demande un registre

La commission d’enquête Kazakhgate dispose depuis plusieurs mois de chiffres relatifs à ce que les différentes transactions pénales ont rapporté à l’Etat mais, dans une note, le collège des procureurs généraux se demande si ces chiffres correspondent à la réalité.

Les chiffres ne sont pas enregistrés de manière uniforme. La députée Sonja Becq (CD&V), membre de la commission d’enquête Kazakhgate demande un « système uniformisé d’enregistrement » car visiblement jusqu’ici la directive du collège n’a à cet égard pas été correctement appliquée.

Ce système uniformisé devra faire l’objet d’une des recommandations de la commission d’enquête, estime la députée. Il devra porter sur l’indemnisation de la fraude et sur le montant de la transaction (amende), de sorte que les montants puissent être comparés.

L’Echo et le Tijd avaient indiqué jeudi que la transaction pénale élargie avait rapporté 500 millions d’euros à l’Etat ces cinq dernières années mais selon le collège des procureurs généraux il est permis de douter des chiffres collectés. En raison de compléments et de corrections, il n’est pas non plus certain que toutes les transactions pénales se retrouvent dans les fichiers Excel demandés aux parquets, auditorats du travail, parquets généraux et auditorats généraux. Il est également possible qu’il y ait eu des doubles comptages et des divergences d’interprétation sur les montants qu’il convient de prendre en considération dans le comptage.

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