La délivrance en septembre 1997 d’une carte professionnelle pour travailleurs indépendants étrangers à Alijan Ibragimov, l’un des protagonistes du trio Chodiev au coeur de la commission d’enquête parlementaire sur l’extension de la loi sur la transaction pénale, semble avoir joué un rôle déterminant dans l’acquisition par ce dernier de la nationalité belge.
Pourtant, en juin et en juillet 1997, moins de trois mois plus tôt, M. Ibragimov, en tractation avec Tractebel dans un projet au Kazakhstan, avait fait l’objet de deux ordres de quitter le territoire émanant de l’Office des étrangers. Le même Office, a confirmé mercredi son directeur général Freddy Roosemont, avait remis un avis négatif à la Chambre dans le dossier de naturalisation de M. Ibragimov qui ne répondait pas alors au critère de cinq ans de séjour.
La délivrance de la carte professionnelle – pour une période renouvelable de cinq ans maximum – en septembre 1997 a ouvert la voie au séjour en Belgique de M. Ibragimov qui en 2004 a pu introduire auprès de l’administration communale une demande d’acquisition de la nationalité belge. Il répondait alors à la condition de 7 ans de séjour requise par la procédure communale.
Le service de délivrance de la carte professionnelle du SPF Economie n’a pas pu replonger dans le dossier Ibragimov. Les dossiers peuvent être détruits 2 ans après leur expiration. Mais « personnellement, je n’aurais jamais attribué de carte professionnelle à quelqu’un qui a reçu un ordre de quitter le territoire », a indiqué mercredi Philippe Lengler, un fonctionnaire du service de délivrance. « Pour octroyer une carte professionnelle, il faut être en ordre de séjour et il ne l’était pas », a-t-il précisé.
Pour Freddy Roosement, « quelqu’un qui à deux reprises a été invité à quitter le territoire peut obtenir une carte professionnelle eu égard à sa situation économique et se voir ainsi octroyer le séjour ». Mais, a corrigé Philippe Lengler, « la carte professionnelle n’ouvre le séjour que si le candidat introduit sa demande à l’étranger (à l’ambassade) ». Dans les autres cas – pas de séjour régulier sur le territoire – on n’octroie pas de carte professionnelle sauf utilité économique exceptionnelle pour le pays. « Mais je n’ai jamais connu de tel dossier », a-t-il conclu.
