Kazakhgate: accord sur la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire
23-11-2016, 10:50Mise à jour le: 04-12-2020, 16:33
Un accord est intervenu mercredi au consensus en conférence des présidents de la Chambre sur l’organisation d’une commission d’enquête parlementaire sur le Kazakhgate.
Un groupe de travail finalisera le texte prévoyant les contours de celle-ci demain jeudi après-midi. Le président de la Chambre Siegfried Bracke a annoncé l’accord en début de séance mercredi après-midi. La proposition de loi Maingain et consorts visant à l’installation de la commission d’enquête sera prise en considération demain jeudi en séance plénière. En vertu des règles parlementaires, la présidence de la commission revient au cdH. Dans les couloirs du parlement, on indiquait mercredi que Francis Delpérée la présidera. Ancien chef de groupe cdH au Sénat, M. Delpérée était membre de la commission de la Justice de la Haute assemblée dans laquelle ont eu lieu les échanges sur l’élargissement de la transaction pénale. Constitutionnaliste, il est un spécialiste des affaires courantes. Le gouvernement Leterme gérait les affaires courantes lorsqu’a été adopté cet élargissement de la transaction pénale.
