Kazakhgate : 22 millions d'euros ont été payés après abandon d'avantages patrimoniaux

25/11/16 à 22:19 - Mise à jour à 26/11/16 à 09:08

Source: Belga

Dans le dossier 'Chodiev & Co', un montant de 22 millions d'euros a été payé par les inculpés par transfert bancaire après abandon d'avantages patrimoniaux, selon un document obtenu par l'agence Belga.

Kazakhgate : 22 millions d'euros ont été payés après abandon d'avantages patrimoniaux

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Cet argent a été versé sur le compte du receveur des amendes pénales, affirme le parquet général dans ce document. Le versement de cette somme était l'une des conditions émises par le ministère public. Celui-ci fait valoir que l'exécution de ces conditions a été constatée par la chambre des mises en accusation. Ce montant de 22 millions est par ailleurs évoqué dans un rapport d'évaluation de la transaction pénale commandé par le Collège des procureurs généraux.

La transaction pénale qui a permis au milliardaire belgo-kazakh Patokh Chodiev d'échapper aux poursuites et qui est à la base du "Kazakhgate" n'aurait rapporté que 3,5 millions d'euros à l'Etat, et non près de 23 millions comme estimé jusqu'à présent, écrivaient vendredi Le Vif/L'Express.

Dans le document consulté par Belga, le parquet général explique que, selon l'article 505 du code pénal, le montant maximal de l'amende pouvant être réclamé pour des faits de blanchiment atteint environ 550.000 euros (soit le montant payé par chacun des sept inculpés). Il dit avoir eu recours à la transaction pénale avec la volonté d'obtenir un abandon d'avantages patrimoniaux, en ne se contentant pas de l'amende. La transaction pénale a permis de récupérer directement l'argent alors que les propriétaires d'immeubles visés par l'enquête sont des sociétés offshore, souligne-t-il.

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