Karel de Gucht devant un tribunal ?

13/12/12 à 18:24 - Mise à jour à 18:24

Source: Le Vif

Le fisc a refusé la proposition du commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, de régler à l'amiable l'affaire le concernant, selon De Tijd et l'Echo. Le montant que le commissaire était prêt à payer était beaucoup trop faible, estime l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI). M. De Gucht et son épouse devraient donc répondre de fraude devant un tribunal, selon les quotidiens économiques.

Karel de Gucht devant un tribunal ?

© Frédéric Pauwels

M. De Gucht et son épouse seront taxés d'office, de plusieurs centaines de milliers d'euros. En cas d'objection de M. De Gucht et de son épouse, l'affaire pourrait être portée devant le tribunal de Gand. Le procès devrait ensuite s'ouvrir à une date dangereusement proche des élections de 2014 pour le commissaire. M. De Gucht a changé son fusil d'épaule, écrit De Tijd. Jusqu'ici, il n'avait rien lâché et avait déclaré son intention d'aller jusqu'à la Cour constitutionnelle. Il estime que le fisc mène une "chasse aux sorcières" à son encontre. Le fisc estime qu'il est question de fraude. Le commissaire n'aurait pas déclaré une plus-value de 1,2 million d'euros, ce que conteste fermement M. De Gucht. Celui-ci a cependant proposé un deal. Le montant proposé par le couple De Gucht - qui serait de quelques dizaines de milliers d'euros - était cependant trop bas, selon l'ISI. Le commissaire aurait dû s'acquitter, avec l'amende et le relèvement du taux d'imposition - d'au moins dix fois le montant proposé. Payer une telle amende serait cependant particulièrement délicat pour Karel De Gucht en tant que commissaire européen. Son collègue maltais John Dalli avait ainsi dû faire un pas de côté après avoir été cité dans une affaire de corruption.

M. De Gucht "indigné" par des fuites organisées, selon lui, par l'administration fiscale

Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, s'est dit jeudi "indigné" par les fuites dans les médias sur son différend avec l'Inspection spéciale des impôts (ISI), orchestrées selon l'administration fiscale, dans une déclaration à l'agence BELGA. Sans vouloir commenter le fond de l'affaire, M. De Gucht a affirmé n'être guère servi par ces fuites. "Je constate avec incrédulité et indignation la manière sélective et orientée avec laquelle l'administration fiscale organise apparemment des fuites en direction de la presse", a-t-il dit par téléphone depuis Genève, où il a rencontré le directeur général de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), Pascal Lamy. Mais "je n'ai pas l'intention d'y répondre par le biais de la presse", a-t-il ajouté. Selon le quotidien économique 'De Tijd', M. De Gucht a fait une proposition à l'Inspection spéciale des Impôts (ISI) afin de régler son contentieux avec l'administration fiscale - la non déclaration d'une plus-value d'environ 1,2 million d'euros sur une vente d'actions remontant à 2005.

Avec Belga

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