Justice: le ministre Geens veut remplacer les assises par des chambres criminelles

03/09/16 à 01:24 - Mise à jour à 01:24

Source: Belga

(Belga) Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) entend remplacer les actuelles procédures d'assises par des chambres criminelles, a-t-il annoncé lors d'un entretien accordé au journal De Morgen. Ce nouveau type de tribunal devra permettre un débat ouvert et d'auditionner des témoins et des experts. Les jugements de ces cours criminelles pourront faire l'objet d'un appel, contrairement aux verdicts rendus par les cours d'assises actuelles.

Justice: le ministre Geens veut remplacer les assises par des chambres criminelles

Justice: le ministre Geens veut remplacer les assises par des chambres criminelles © BELGA

Le dernier procès en assises en Belgique selon la procédure classique avec un jury populaire se tiendra en cette fin d'année. Avec la réforme lancée l'année passée par Koen Geens, les assises ne seront plus ouvertes qu'exceptionnellement et laisseront place à une procédure courte devant des tribunaux correctionnels. Ceci ne devrait cependant constituer qu'une phase transitoire avant l'avènement d'"assises 2.0". Celles-ci devraient prendre la forme d'une chambre criminelle laissant le temps pour un débat ouvert avec auditions de témoins et d'experts, comme dans les cours d'assises actuelles. Koen Geens veut cependant remplacer le jury populaire par un ensemble de citoyens et d'experts. Les grands procès pénaux prendront moins de temps à l'avenir et pourront faire l'objet d'un pourvoi en appel. (Belga)

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