Justice: La Chambre approuve le projet de loi "pot-pourri II"

28/01/16 à 23:09 - Mise à jour à 23:09

Source: Belga

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi "pot-pourri II" majorité contre opposition, moins l'abstention du sp.a. Le texte vise à poursuivre en matière pénale la réforme de la Justice entamée par le ministre Koen Geens.

Le projet de loi contient de nombreuses dispositions relatives aux matières pénales. Parmi les modifications les plus emblématiques, figure la possibilité de correctionnaliser tous les crimes. La tenue de procès en cour d'assises se fera donc plus rare lorsque la loi sera entrée en vigueur. La mini-instruction sera par ailleurs élargie aux perquisitions d'habitation. Cette procédure permet à un juge d'instruction d'autoriser une mesure coercitive demandée par le parquet, sans qu'une instruction proprement dite soit ouverte. La loi instaure également la possibilité d'un "plaider coupable". L'opposition s'est inquiétée d'un recul des droits qu'elle dit déceler dans certaines dispositions. Elle pointe notamment une augmentation de la durée des peines que pourra prononcer le tribunal correctionnel et craint de ce fait une augmentation de la surpopulation carcérale. Le ministre s'est voulu rassurant: il conserve son objectif de réduire le phénomène. L'opposition observe aussi un accroissement des pouvoirs du ministère public au détriment des juges d'instruction. La majorité a mis au contraire en avant la nécessité d'adapter la justice aux enjeux contemporains afin de la rendre plus efficace. (Belga)

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