Justice : la Belgique dans les mauvais élèves européens

09/03/15 à 15:10 - Mise à jour à 15:09

Source: Belga

La Belgique n'a transmis à l'Europe aucune donnée permettant d'évaluer l'efficacité de son système judiciaire.

Justice : la Belgique dans les mauvais élèves européens

La commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova. © Belga

La commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova, a présenté lundi matin le "Justice Scoreboard 2015", un screening des systèmes judiciaires européens en vue d'améliorer l'efficacité, l'indépendance et la qualité de la Justice en Europe.

Les données, récoltées par le CEPEJ (organe du Conseil de l'Europe), par le Forum économique mondial, la Banque mondiale ou directement par la Commission européenne auprès de ses Etats membres, fournissent, en près de 50 graphiques, des informations comparées sur le nombre d'affaires introduites par habitants, la formation des magistrats, le temps nécessaire pour traiter une affaire en Justice ou le nombre de femmes au sein des différentes juridictions.

"En 2014, la plupart des Etats membres ont entrepris des réformes de leur système judiciaire, effort que la Commission salue et soutient", a souligné la commissaire Vera Jourova. "Nous savons qu'une fois mises en oeuvre, cela met du temps à en constater les résultats, mais le nouveau tableau de bord nous donne des signes encourageants."

Aucune donnée permettant d'évaluer l'efficacité du système judiciaire

La Belgique fait cependant figure de mauvais élève: elle n'a transmis aucune donnée permettant d'évaluer l'efficacité de son système judiciaire. Le nombre d'affaires introduites? Inconnu. Le temps nécessaire pour résoudre une affaire en première instance? Sait pas.

Contrairement à certains pays - le Royaume-Uni, la Pologne et l'Espagne - il ne s'agit cependant pas, dans le chef de la Belgique, d'un refus catégorique de communiquer ses données. La Belgique fait face à "un problème de capacités" informatiques, avec des outils ICT inefficaces, indiquait une source européenne.

"J'ai moi-même été étonnée de voir la Belgique parmi les pays en défaut", a commenté Mme Jourova. "Je vais demander aux autorités belges de mieux coopérer" avec la Commission européenne et les autres Etats membres. "Le tableau de bord de la Justice permet en effet d'augmenter la confiance mutuelle entre les Etats membres", a-t-elle précisé.

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