Justice : combien coûtent les experts médicaux ?

04/04/14 à 14:48 - Mise à jour à 14:48

Source: Le Vif

Bernard Wesphael a fait appel à quatre médecins pour soutenir sa défense devant la justice. Les tarifs demandés sont confidentiels, mais quel peut être le coût de ces experts ? Et comment sont évalués leurs honoraires ?

Justice : combien coûtent les experts médicaux ?

© Reuters

Nous l'avons vu, l'affaire Wesphael se transforme en bataille scientifique. Selon son avocat, Jean-Philippe Mayence, le rapport des conseillers du député est susceptible de prouver son innocence. Quels experts médicaux interviennent devant la justice et combien gagnent-ils ? Des statuts différents

Les experts qui interviennent devant la justice ne le font pas tous de la même façon, ni pour les mêmes raisons. "L'expert est désigné par le juge pour rendre un rapport. Par contre, quand une personne ou un organisme privé fait appel à un médecin, on parle de conseiller technique", explique Philippe Boxho, expert médico-légal. L'expert remet donc un rapport à charge ou à décharge, en se basant sur les résultats de son analyse. Un conseiller technique, aussi appelé médecin-conseil, va plutôt porter son regard sur tout ce qui pourrait innocenter l'accusé.

Les rémunérations varient fortement

Deux types d'affaires sont à différencier. Le niveau pénal concerne les crimes où une personne doit être sanctionnée. Le niveau civil traite les dossiers où une personne demande une réparation ou un dédommagement. "J'interviens surtout comme expert au niveau pénal, où des barèmes sont imposés. Pour une autopsie, qui demande environ 8 heures de travail, le tarif est de 448 ¤, rapport compris", indique Philippe Boxho.

Au civil, il n'y a généralement pas de barème. "L'Association des Médecins Experts Judiciaires (AMEJ) préconise quand même un tarif de 200 ¤ de l'heure. Mais certains experts peuvent demander jusqu'à 350 ¤ par heure", précise le médecin.

Pas de barème pour les conseillers techniques

Lorsqu'une personne privée fait appel à un médecin-conseil, aucun barème n'est appliqué. Dans une affaire pénale comme dans un dossier civil, le conseiller fixe librement ses honoraires. Les tarifs varient surtout selon le diplôme du médecin, sa réputation, son expérience, les moyens techniques dont il dispose, etc.

Il est donc impossible de déterminer combien Bernard Wesphael a payé ses conseillers techniques. Les sommes doivent cependant être élevées. Le député a engagé quatre médecins, qui vont chacun demander leurs honoraires séparément. Et la masse de travail pour une telle affaire est conséquente. Les conseillers doivent éplucher le dossier, vérifier les analyses, revoir les photographies et se réunir pour confronter leurs conclusions.

En résumé, même si la justice s'applique de la même manière à chaque personne, tout le monde ne bénéficie pas de la même défense. Plus vous êtes fortuné, plus vous pourrez faire appel à des conseillers, et plus vous pourrez consolider votre défense.

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