Justice Bruxelles : "il faut réduire les charges de travail"

04/06/15 à 19:59 - Mise à jour à 19:59

Source: Belga

Le ministre de la justice Koen Geens (CD&V) a présenté son avant-projet de loi de réforme de la justice face aux différents magistrats des cours et tribunaux belges, jeudi soir, au palais de justice de Bruxelles. Il a insisté sur la nécessité de réduire les charges de travail en justice afin de se consacrer aux choses essentielles.

Justice Bruxelles : "il faut réduire les charges de travail"

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Le ministre a cité quelques exemples de principes à modifier pour rendre la justice plus efficace, comme ne plus rendre les appels suspensifs, autrement dit qu'un jugement soit effectif même si un appel a été interjeté.

Koen Geens a également mentionné le fait de laisser au ministère public la possibilité de constater s'il est opportun ou non qu'il rende un avis dans certains procès au civil. Il a aussi parlé de la possibilité de ne pas faire intervenir un juge concernant certaines affaires commerciales opposant deux entreprises, telles des contestations de créances.

Le ministre a encore évoqué la possibilité de correctionnaliser tout crime, évoquant les coûts élevés des cours d'assises en matière de personnel, d'infrastructure et de temps. De leur côté, les magistrats ont été nombreux à questionner le ministre.

Certains ont émis des doutes sur l'économie qui pourra réellement être réalisée dans le cas de la tenue d'audiences au sein même de la future prison moderne de Haren. "Concernant la prison de Haren, je suis en tout cas tenu d'agir dans la continuité des investissements déjà réalisés pour ce projet. Je suis tenu par certains engagements de la législature précédente", a répondu le ministre.

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