Justice: 146 millions pour régler l'arriéré des factures

23/10/15 à 18:55 - Mise à jour à 18:54

Source: Belga

Le conseil des ministres s'est accordé vendredi sur un montant de 146 millions d'euros qui permettront au département de la Justice de régler son arriéré de factures jusqu'au 31 décembre 2014, a annoncé le ministre Koen Geens.

Justice: 146 millions pour régler l'arriéré des factures

Le palais de Justice de Bruxelles. © Belga

De cette somme, 100 millions avaient déjà été annoncés lors du contrôle budgétaire de la fin mars. Le gouvernement a reçu entre-temps le feu vert de l'Institut des comptes nationaux au montage budgétaire choisi.

Cette décision s'ajoute à d'autres qui visent une gestion plus efficace des frais de justice. Le projet de loi "pot-pourri III" approuvé vendredi en première lecture prévoit de remplacer une partie des significations par huissier de justice par une communication électronique. En matière pénale, cela représentera une économie significative dans le budget des frais de justice.

Un arrêté royal donnera par ailleurs un rôle accru à l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) qui se chargera des analyses salivaires des tests de drogue et d'une partie des analyses ADN. Le ministre escompte une économie de 6,5 millions d'euros.

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