Interdiction de fumer : première condamnation d'un exploitant de café

30/10/12 à 13:41 - Mise à jour à 13:41

Source: Le Vif

Le tribunal correctionnel de Gand a condamné mardi un exploitant de Wachtebeke à une amende de 1.650 euros pour violation systématique de l'interdiction de fumer dans les cafés, qui est d'application depuis le 1er juillet 2011.

Interdiction de fumer : première condamnation d'un exploitant de café

© Image Globe

Il avait été constaté, lors de contrôles en septembre et décembre 2011, que l'exploitant du Towerbridge, à Wachtebeke, laissait ses clients fumer. L'homme ayant ensuite refusé une transaction, l'affaire a abouti devant le tribunal correctionnel.

L'enquête a démontré que le prévenu avait tenté de contourner l'interdiction en rebaptisant son café en maison de prière de "l'unique et universelle Eglise des fumeurs de Dieu". Il avait invoqué la liberté de culte, mais le tribunal ne l'a pas suivi et l'a condamné - par défaut - à une amende de 1.650 euros. Le prévenu peut encore interjeter appel de ce jugement.

Le SPF Santé publique est satisfait de cette décision, indique-t-il dans un communiqué. "Elle indique clairement que pour la justice, tout comme pour la majorité de la population, fumer dans des lieux publics n'est plus acceptable."

Le Syndicat neutre pour Indépendants (SNI) "déplore que 20% des exploitants ne respectent pas la loi", mais il se montre également "compréhensif vis-à-vis des cafetiers", soulignant que "le secteur attend un plan de relance depuis plus d'un an".

Selon le SNI, le nombre de faillites de cafés a augmenté de 38% sur base annuelle depuis la mise en place de l'interdiction de fumer.

Depuis le début de l'année 2012, plus de 6.500 contrôles ont été menés par le SPF Santé publique. Des infractions ont été constatées dans 17% des cas.

En Belgique, plus de 20.000 décès sont causés chaque année par l'exposition à la fumée de tabac, selon le SPF.

Le Vif.be, avec Belga

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