Intensification des contrôles du paiement de la taxe de circulation

12/07/10 à 12:11 - Mise à jour à 12:11

Source: Le Vif

Les contrôles du paiement de la taxe de circulation seront intensifiés cette année. Dorénavant, lors de la constatation du non-paiement de la taxe de circulation à l'occasion d'un contrôle sur la voie publique, le véhicule concerné pourra être retenu et saisi.Les premiers contrôles seront organisés cette semaine, selon un communiqué du SPF Finances.

Intensification des contrôles du paiement de la taxe de circulation

© Belga

Chaque année, la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation rapportent plus de 1,5 milliard d'euros, selon le SPF. Cependant, chaque année, 10% restent impayés. "Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi-programme de décembre 2009, des moyens techniques modernes sont mis à la disposition du personnel chargé du contrôle pour rendre le recouvrement de ces impôts plus efficace", poursuit le communiqué.

Les contrôles seront donc intensifiés dès cette année. Lors de la constatation du non-paiement de la taxe de circulation due, le conducteur aura la possibilité de payer immédiatement les sommes dues via un terminal de paiement mobile. A défaut de quoi le véhicule sera retenu et le conducteur recevra un bulletin de virement. Le paiement devra avoir lieu dans les quatre jours de la constatation de l'infraction. "C'est à ce moment seulement que le véhicule sera libéré, sinon il sera saisi", indique le SPF Justice. "Si le paiement des sommes dues n'intervient pas par la suite, le juge ordonnera le paiement des sommes et la vente du véhicule saisi."
Le Vif.be, avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires