Instauration d'un péage routier en 2013

19/01/11 à 16:52 - Mise à jour à 16:52

Source: Le Vif

Les trois Régions se sont accordées sur l'instauration d'un péage routier en 2013, a indiqué mercredi le ministre wallon du Budget et des Finances, André Antoine, en réponse à une question d'actualité de Michel Lebrun (cdH).

Instauration d'un péage routier en 2013

© Belga

La ministre flamande de la Mobilité Hilde Crevits (CD&V) a toutefois quelque peu tempéré l'annonce d'un accord sur l'instauration d'un nouveau dispositif de péage routier faite mercredi par le ministre wallon des Finances, André Antoine. "C'est plutôt une bonne nouvelle qu'un accord soit intervenu au sein du gouvernement wallon. Mais cela ne deviendra un accord que si les gouvernements bruxellois et flamand donnent également leur feu vert", a dit la ministre.

"M. Antoine ne fait jusqu'à nouvel ordre pas partie du gouvernement flamand", a-t-elle commenté. Le dossier devrait figurer à l'agenda du gouvernement Peeters vendredi.

Les détails de la vignette

Pour les poids lourds, le système d'eurovignette - forfaitaire - se muera en taxation au kilomètre. Les véhicules légers seront quant à eux soumis à une taxation à la durée par le biais d'une vignette électronique. Les trois Régions se partageront les recettes selon la clé suivante: Bruxelles recevra 10% des recettes, la Wallonie 38% et la Flandre 52%.

La Région bruxelloise a déjà approuvé l'accord. Le gouvernement wallon fera de même jeudi et la Flandre devrait emboîter le pas vendredi, a expliqué le ministre.

La réforme sera d'application en 2013, année à partir de laquelle la Région wallonne souhaite percevoir elle-même la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation. Ces deux taxes, actuellement perçues par l'administration fédérale, sont d'ailleurs appelées à évoluer. Elles seront davantage fondées sur des critères environnementaux, afin d'inciter à l'acquisition de véhicules peu polluants, au lieu de la puissance fiscale actuellement prise en compte.

M. Antoine a parlé d'"accord historique". Tous les utilisateurs du réseau wallon, qu'ils soient Belges ou étrangers, devront désormais payer pour l'utiliser et ainsi participer à son entretien.

Un comité technique commun aux trois Régions sera mis sur pied pour organiser la coopération entre les entités et examiner les modalités concrètes des nouveaux systèmes.

S'il est avalisé par le gouvernement flamand, cet accord marquera la fin d'une longue saga entamée sous la précédente législature à l'initiative du prédécesseur de M. Antoine, Michel Daerden.

Les trois Régions étaient parvenues à un accord mais, en mars 2007, le ministre-président flamand de l'époque, Yves Leterme, avait fait volé celui-ci en éclats au retour d'une visite aux Pays-Bas. Les Néerlandais ne voyaient pas d'un bon oeil l'instauration d'une telle vignette en Belgique et, à l'issue d'un entretien avec le Premier ministre Jan Peter Balkenende, M. Leterme avait qualifié le système d'"instrument peu adapté".

Huytebroeck se félicite de l'encouragement à moins polluer

La ministre bruxelloise de l'Environnement, Evelyne Huytebroeck, s'est félicitée du volet environnemental de l'accord entre les Régions sur l'instauration d'un péage routier.

Pour les poids lourds, le système d'eurovignette se muera en taxation au kilomètre. Les véhicules légers seront quant à eux soumis à une taxation à la durée par le biais d'une vignette électronique.

Les trois Régions se partageront les recettes selon la clé suivante: Bruxelles recevra 10% des recettes, la Wallonie 38% et la Flandre 52%.

Pour la ministre bruxelloise, signataire de l'accord, il importait que les futures modifications de la tarification routière en Belgique soient un des leviers pour améliorer la qualité de l'air à Bruxelles et ailleurs.

Selon elle, l'accord précise que "de nouveaux modes de calcul pour la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation seront introduits" et "devront mener à une fiscalité plus verte".

La nouvelle base d'imposition sera fixée en fonction de l'émission de CO2 et des principaux polluants (micro-particules, dioxydes d'azote, etc.) du véhicule ainsi que du type de carburant utilisé.

Une démarche objective basée sur des indicateurs environnementaux servira de base à la définition des performances environnementales.

Il a également été prévu que des correctifs sociaux pourront être appliqués pour les véhicules possédés par des particuliers, a ajouté la ministre bruxelloise.

Touring est "carrément opposé" à la vignette

L'association de défense des automobilistes Touring est "carrément" contre la vignette routière. Pour elle, il ne s'agit ni plus ni moins que d'un "impôt ordinaire" pour les automobilistes.

L'organisation rappelle qu'elle a toujours plaidé pour l'instauration d'une taxe au kilomètre bien plus efficace, à ses yeux, pour influencer l'usage de la voiture.

Selon le porte-parole de Touring, Danny Smagghe, il ne s'agit ni plus ni moins que d'un nouvel impôt alors que les automobilistes versent déjà chaque année près de 14 milliards d'euros dans les caisses de l'état.

Pour lui, le seul avantage réside dans le fait que les automobilistes étrangers paieront désormais pour l'usage du réseau routier belge.

Touring a par ailleurs fait part de ses craintes de voir la Belgique rappelée à l'ordre par l'Europe en cas de diminution des autres taxes routières car cela constituerait une discrimination à l'égard des automobilistes étrangers.

Pas de taxe au kilomètre sans plan de mobilité

Comeos, la Fédération belge du commerce et des services, demande une concertation à propos de l'instauration d'une taxe kilométrique pour les camions "car ces nouvelles taxes ne résoudront pas le défi de la mobilité", estime Comeos dans un communiqué.

"Il est incompréhensible qu'un accord intervienne sur une nouvelle redevance et qu'une clé de répartition soit même déjà convenue entre Régions sans qu'un plan cohérent de mobilité ne soit prévu", a déclaré Dominique Michel, administrateur délégué de Comeos. "Ce n'est pas en levant de nouvelles taxes que l'on résoudra le problème des embouteillages. Ce qui est nécessaire, c'est une vraie concertation suivie de mesures structurelles et de solutions innovantes".

"Si l'on veut taxer davantage le transport effectué par les commerçants, il faut au moins que cette mesure ait un impact positif sur la mobilité", poursuit Dominique Michel.

"La redevance doit tenir compte du trajet parcouru, du type de voies empruntées et du moment où le transport a lieu. L'interdiction généralement faite aux commerçants d'approvisionner leurs magasins tôt le matin et tard le soir, constitue en soi déjà un obstacle considérable à un système de redevance intelligente. La perception d'une redevance doit donc aller de pair avec la possibilité d'effectuer les livraisons en dehors des heures de pointe", estime Dominique Michel.

Levif.be avec Belga

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