Insoutenable légèreté des Finances...

17/07/15 à 10:20 - Mise à jour à 10:19

Source: Le Vif/l'express

Dans le cadre des rétrocessions d'impôts de la 6e réforme de l'Etat, le manque à gagner pour les entités fédérées s'élèvera donc à 157 millions d'euros et non à 750 millions. Ce couac de 600 millions dont le fédéral ne privera finalement pas les Régions est une bourde spectaculaire du SPF Finances.

Insoutenable légèreté des Finances...

© Belga

Ce n'est pas la première. En 2006, 883 millions d'euros avaient été indûment réclamés aux contribuables par le fisc. Un audit interne avait révélé qu'il y avait eu "erreur humaine" de la part d'un fonctionnaire. In fine, Didier Reynders, alors aux Finances, n'avait pris aucune sanction à l'égard du patron de son administration, Jean-Marc Delporte, alors que celui-ci avait tardé à le prévenir de la bévue. Y aura-il, cette fois, enquête et sanction de la part du ministre Van Overtveldt (N-VA)? Personne n'en parle pour l'instant. Un simple mea culpa ne suffira pas.

Pour les communes aussi

Les versements des centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques par le fédéral aux communes pose problème, lui aussi, comme le constatait le Conseil supérieur des Finances, en 2013 : "Le caractère hétérogène des versements aux communes ne s'est pas amoindri au cours des dernières années. Cette irrégularité est liée à des aléas administratifs sur lesquels les pouvoirs locaux n'ont aucune prise." En 1998, un fonctionnaire du fisc avait publié une note selon laquelle l'Etat avait détourné 91 milliards d'anciens francs aux communes en sept ans. Après ré-étude embarrassée, le chiffre avait été rabaissé à 17,4 milliards. Depuis belle lurette, l'Union des villes et communes réclame à l'Etat fédéral, tout puissant en la matière, un système d'avances pour le paiement des additionnels. Les ministres successifs des Finances ont annoncé sa mise en place. En vain. Van Overtveldt l'a promis également. Le fera-t-il ?

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