Les fonds de la Caisse nationale des Calamités s’élevaient au 31 octobre de 14 millions d’euros. En cas de reconnaissance des inondations de novembre comme calamités, ce montant pourrait être nécessaire si les assurances dépassent leur montant limite d’intervention, a dit mercredi en Commission des Finances de la Chambre le secrétaire d’Etat Bernard Clerfayt.
Répondant à une question du député N-VA Peter Luykx, il a également rappelé qu’une concertation avec les représentants de la ministre de l’Intérieur, les administrations concernées et l’Inspecteur des Finances attachée au SPF Finances a eu lieu en février dernier à l’initiative du ministre des Finances afin d’examiner la situation spécifique de la Caisse nationale des Calamités.
Pour éviter que la situation de la CNC n’apparaisse comme « en déficit », il pourrait être procédé à différentes actions: permettre un report, d’une année à l’autre, d’éventuels crédits excédentaires et/ou augmenter structurellement les recettes de la CNC.
Toutefois, a insisté M. Clerfayt, il reste une donne impossible à changer à savoir qu’il est, par nature, impossible d’évaluer les dépenses à l’avance, la survenance des calamités est imprévisible.
En outre, les situations peuvent être fort différentes, a souligné M. Clerfayt, rappelant que pour les risques agricoles il n’y a pas d’intervention des assureurs. C’est l’Etat qui intervient à 100%.
Pour le secrétaire d’Etat, la situation est donc plus complexe qu’un simple sous-financement éventuel de la Caisse.
Il a encore ajouté qu’il lui semblerait « pertinent – et même si cela n’aura pas, vu l’impossibilité que je viens d’expliquer de prévoir les dépenses effectives, d’impact direct sur la Caisse – de procéder à une évaluation objective des critères de reconnaissance d’une calamité. Il s’agit en effet de s’assurer, entres autres, que le critère ‘exceptionnel’ justifiant l’intervention publique, reste bel et bien vérifié, notamment eu égard aux évolutions climatiques que nous connaissons. La décision sur ce point ressort toutefois de la compétence exclusive de la ministre de l’Intérieur », a-t-il conclu.
Le Vif.be, avec Belga
