Infrastructures communales en Wallonie: les subsides non utilisés ne seront pas perdus

26/05/16 à 11:30 - Mise à jour à 11:30

Source: Belga

(Belga) Les subsides régionaux qui n'ont toujours pas trouvé preneurs auprès des communes pour divers projets de voiries ou de bâtiments ne seront pas perdus, a assuré jeudi le ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, interrogé à la suite d'une mise en garde de la Confédération construction wallonne (CCW).

Infrastructures communales en Wallonie: les subsides non utilisés ne seront pas perdus

Infrastructures communales en Wallonie: les subsides non utilisés ne seront pas perdus © BELGA

Selon la CCW, sur les 180 millions d'euros réservés par la Région sur la période 2013-2016 pour les plans d'investissement communaux (PIC: voiries et bâtiments communaux), à peine 100 millions d'euros seraient finalement utilisés, au vu des dossiers déjà rentrés. Or, le solde de 80 millions d'euros risquerait d'être perdu si rien ne change d'ici deux mois, terme du délai pour examiner et valider les projets, a prévenu la CCW. Interrogé en commission du parlement wallon par Dimitri Fourny (cdH), M. Furlan a tenu à rassurer: sur base de l'évolution finale du PIC 2013-2016, il proposera que les subsides non utilisés puissent être réinjectés dans le Fonds régional d'investissement communal (le bien-nommé "FRIC") pour que ceux-ci ne soient pas définitivement perdus. Pour l'avenir, il proposera au gouvernement d'adopter la circulaire relative au PIC 2017-2018 afin que les délais imposés aux communes portent uniquement sur le dépôt des projets et non plus sur l'attribution des marchés, qui pourra dès lors se faire en dehors des délais impartis. Le ministre a aussi recadré les chiffre avancés par la CCW: pour le PIC 2013-2016, les communes ont attribué 279 marchés de travaux pour une utilisation totale de 42 millions d'euros de subsides régionaux. Actuellement, 447 dossiers ont été introduits par les communes pour une utilisation estimée à 105 millions d'euros. Ces dossiers ont déjà reçu un avis favorable de l'administration. D'autres sont également en cours de traitement à l'administration et dans les communes, "ce qui laisse présager une utilisation largement supérieure des montants avancés", selon M. Furlan. (Belga)

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