Infractions routières : l’accord belgo-néerlandais entre en vigueur

L’accord bilatéral conclu entre la Belgique et les Pays-Bas au sujet des infractions routières entre en vigueur ce jeudi, rapportent plusieurs médias.

Les conducteurs belges indélicats coupables d’une contravention aux Pays-Bas pourront dorénavant recevoir une amende en Belgique. Les Belges ne pourront donc plus ignorer les amendes routières émanant de ce pays. L’accord bilatéral avec notre voisin du Nord prend acte aujourd’hui. L’inverse est également vrai pour les Néerlandais, qui font l’objet de contraventions en Belgique.

Les infractions routières les plus graves (conduite sous l’influence de l’alcool, non-port de la ceinture de sécurité, excès de vitesse, etc.) commises au sein de l’UE tombent déjà sous le coup de la directive européenne « Cross Border », dont la mise en oeuvre doit prochainement intervenir. Mais l’accord couvre aussi les amendes pour des infractions dépénalisées, comme les redevances de stationnement impayées.

Selon deredactie.be, les ministres Jacqueline Galant et Didier Reynders se réjouissent de ce nouvel accord de coopération. La ministre de la Mobilité considère qu’il s’agit d’une étape importante pour faire disparaitre le sentiment d’impunité : « une infraction établie devra conduire à un acte punissable. Cela vaut pour tout le monde, même pour les délinquants étrangers. Aucune impunité ne doit exister concernant les amendes impayées ».

Un accord similaire existe également entre la Belgique et la France depuis 2013.

(avec Belga)