Infractions routières: échange de données entre Belgique et Pays-Bas

27/05/16 à 17:34 - Mise à jour à 17:34

Source: Belga

A partir du 1er juin 2016, la Belgique et les Pays-Bas échangeront automatiquement les données relatives aux auteurs d'infractions routières.

Infractions routières: échange de données entre Belgique et Pays-Bas

Un radar mobile à Aische, sur la E411. © BELGA/Bruno Fahy

L'échange de ces informations se déroulera via la banque de données de la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) du Service Public Fédéral Mobilité et Transports.

Dès le 1er juin 2016, les autorités néerlandaises pourront ainsi consulter en ligne cette banque de données. Elles auront donc accès aux coordonnées des Belges qui ont commis une infraction routière dans leur pays. Le contrevenant belge recevra alors un avis de paiement de l'amende directement des autorités néerlandaises.

Ce principe vaudra aussi pour les contrevenants néerlandais qui commettront une infraction en Belgique. La police belge mais aussi les gestionnaires de stationnement, qui ont signé un protocole avec la DIV, pourront accéder aux données personnelles des contrevenants néerlandais et les mettre directement en demeure de payer.

Nos partenaires