Indépendants: le nouveau mode de calcul des cotisations adopté à l'unanimité

16/07/13 à 16:10 - Mise à jour à 16:10

Source: Le Vif

La commission de l'Economie de la Chambre a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi qui réforme le mode de calcul des cotisations sociales des indépendants.

Indépendants: le nouveau mode de calcul des cotisations adopté à l'unanimité

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Initié par la ministre des Indépendants, Sabine Laruelle (MR), le texte revoit un mécanisme qui remonte à 1967, à l'issue d'une concertation avec les organisations représentatives des classes moyennes. Le nouveau mécanisme établit les cotisations en fonction des revenus de l'année en cours et non des revenus d'il y a trois ans.

Le nouveau régime doit permettre aux indépendants de payer des cotisations proportionnelles à leurs revenus au long de leur carrière. Dans l'attente de connaître le niveau effectif de ses revenus, chaque indépendant sera informé par sa caisse d'assurances sociales, d'une proposition de montant à payer trimestriellement. Il pourra affiner directement ce montant en fonction de ses revenus. Lorsqu'un indépendant envisage une augmentation de ses revenus, il pourra augmenter le montant de ses cotisations. Les indépendants confrontés à une baisse de revenus par rapport à leurs revenus d'il y a trois ans pourront, après accord de leur caisse d'assurances sociales, payer moins de cotisations.

Le nouveau système entrera en vigueur le 1er janvier 2015."Obtenir l'unanimité sur un projet qui a demandé tant de préparation et qui est attendu par une très large majorité d'indépendants témoigne du bien-fondé du projet", a souligné Mme Laruelle dans un communiqué.

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