Indemnités parlementaires : le parlement flamand rechigne à suivre le fédéral

16/01/12 à 21:14 - Mise à jour à 21:14

Source: Le Vif

Le parlement flamand n'a pas l'intention de suivre comme un seul homme la Chambre qui s'apprête à réduire de 5% les indemnités de ses parlementaires. "Le parlement flamand est indépendant et n'est pas soumis au parlement fédéral. Je n'ai d'ailleurs pas encore été mis au courant des décisions prises au niveau fédéral", a fait remarquer le président de l'assemblée flamande, Jan Peumans.

Indemnités parlementaires : le parlement flamand rechigne à suivre le fédéral

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La semaine passée, un groupe de travail institué au sein du parlement fédéral a décidé de réduire de 5 pc les indemnités que touchent les députés et sénateurs et de n'accorder une pension complète qu'aux parlementaires qui comptent 36 ans de carrière, au lieu des 20 années actuelles.

Ce faisant, le niveau fédéral a pris de vitesse le parlement flamand qui discutait depuis longtemps de la question et a déjà convenu de certaines mesures, comme la suppression des indemnités de sortie de charge pour les députés qui abandonneraient leur mandat en cours de législature. Une étude comparative sur l'adaptation des pensions et des autres indemnités est en cours et ses résultats devraient être communiqués à la fin mars.

Le parlement flamand a décidé ce lundi d'attendre cette étude. Si les règles flamandes devaient s'écarter des règles fédérales, il ne faudrait pas s'en prendre à lui, estime M. Peumans.

"En juin de l'année passée, j'ai proposé au président de la Chambre de créer un groupe de travail commun. Je n'ai reçu aucune réponse et, en plus, je n'ai pas été mis au courant de la décision fédérale. On nous dit maintenant que l'on voudrait se concerter avec les parlements des entités fédérées mais on aurait dû y penser avant", a souligné M. Peumans.

La marge de manoeuvre du parlement flamand risque toutefois d'être réduite. L'article 31 ter de la loi de réformes institutionnelles de 1980 prévoit que l'indemnité des parlementaires régionaux et communautaires ne peut dépasser celles de leurs collègues fédéraux.

Levif.be, avec Belga

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