Incendie sur chantier : qui paie la note ?

01/11/16 à 10:00 - Mise à jour à 10:04

Source: Le Vif/l'express

Au cours de la construction ou de la rénovation de votre habitation, un incendie peut survenir et occasionner de nombreux dommages. Qui est alors responsable ?

Si vous faites appel à un entrepreneur pour des travaux de construction, et qu'un incendie se déclare par sa " faute ", il devra en assumer la responsabilité. Dans ce cas, vous ne devrez pas payer pour les travaux que l'entrepreneur a déjà réalisés et qui ont été anéantis par l'incendie. En principe, vous pourrez même avoir un recours contre l'entrepreneur pour les autres préjudices subis : dommages occasionnés au terrain ou au jardin, dommages aux annexes déjà construites... Si l'incendie est imputable à une erreur de l'architecte, vous pourrez également le tenir pour responsable des conséquences. Les mê...

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