Impôts : les sociétés de management dans le collimateur d'Ecolo

20/03/12 à 07:06 - Mise à jour à 07:06

Source: Le Vif

Les députés Georges Gilkinet (Ecolo) et Stefaan Van Hecke (Groen) ont déposé lundi, à la Chambre des représentants, une proposition de loi visant à "limiter l'évitement de l'impôt" par le biais de sociétés dites de "management", rapporte mardi Le Soir.

Impôts : les sociétés de management dans le collimateur d'Ecolo

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"Nous avons constaté que ces structures étaient une échappatoire fiscale tentante, source d'injustice sociale. Au-delà des gains fiscaux propres à la structure, des personnes en société paient, par exemple, moins pour la crèche de leurs enfants que des indépendants: simplement, leurs revenus sont en apparence plus faibles", dénonce M. Gilkinet.

La proposition de loi prévoit que les bénéfices employant "moins de deux travailleurs salariés" soient assimilés à un revenu professionnel de personne physique, dans la proportion des intérêts détenus par ladite personne dans la société.

Cette éventuelle loi effacerait donc les gains fiscaux que certains escompteraient en optant pour une société plutôt que pour un statut d'indépendant. Rien n'interdirait cependant de privilégier cette structure pour des raisons de responsabilité limitée.

Avec Belga

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