Impôts : le casse-tête de la déclaration 2015

Depuis le 28 avril, les contribuables peuvent remplir leur déclaration fiscale. Une opération rendue plus complexe à cause de la réforme de l’Etat. Pour diminuer les chances de se tromper, Tax-on-web est plus que jamais recommandé.

Par Philippe Berkenbaum, Xavier Attout et Mélanie Geelkens

Sept cent septante-deux codes. Le nombre peut effrayer, d’autant qu’il est sensiblement plus élevé que l’année dernière. La déclaration fiscale 2015 (revenus 2014) comporte certes 36 cases en moins par rapport à 2014, mais surtout 79 en plus. Soit un supplément de 43 codes. Conséquence : il n’y aura plus 19 pages à remplir, mais bien 21.

La traditionnelle corvée dont doivent s’acquitter environ sept millions de contribuables devient-elle dès lors plus longue ? En apparence, oui. Dans les faits, si l’on en croit les statistiques émanant du SPF Finances, 82 % des citoyens remplissent moins de 20 cases. Seuls… 0,004% en complètent plus de 60. Il n’y a pas de raison pour que cela change.

En revanche, la déclaration IPP version 2015 pourrait bien se révéler plus compliquée qu’auparavant. Merci qui ? Merci la sixième réforme de l’État ! Ses conséquences, qui se font fiscalement ressentir pour la première fois, touchent essentiellement les détenteurs de crédits hypothécaires.

Les changements majeurs de cet exercice d’imposition se situent en effet du côté de l’immobilier. Les Régions sont devenues compétentes pour l’attribution des avantages fiscaux portant sur les habitations propres. Tandis que le fédéral continuera de taxer les résidences secondaires et les maisons de rapport. Dans les faits, cela signifie qu’il faudra se montrer vigilant au moment du remplissage. Surtout dans le cadre IX (consacré aux intérêts et amortissements en capital d’emprunts et dettes), où certaines cases ont changé de rubrique. Par exemple celles liées au bonus-logement, à la réduction pour épargne-logement ou encore à la réduction pour épargne à long terme.

Petit pense-bête : les codes commençant par le chiffre 1 et 2 relèvent de la compétence fédérale, tandis que ceux débutant par 3 et 4 dépendent du régional. Avec une conséquence bien visible sur l’avertissement-extrait de rôle, qui ne comportera plus un seul calcul d’impôts, mais deux. L’un pour le compte de l’État, l’autre pour celui de la Région. Même si, in fine, un seul montant devra être payé ou sera remboursé.

« Les personnes qui risquent de faire une erreur sont celles qui sont toujours adeptes du papier et qui, traditionnellement, reprennent le document de l’année précédente et recopient ce qu’elles y avaient indiqué dans la nouvelle déclaration, pointe Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances. Par contre, pour ceux qui utilisent Tax-on-web, les chances de se tromper sont moindres puisque beaucoup de cases sont déjà pré-remplies. Même s’il faut évidemment toujours vérifier ! »

Par ailleurs, certains contribuables n’auront strictement rien à faire, si ce n’est vérifier la proposition de déclaration simplifiée (PDS) qui leur aura été envoyée. En 2015, 2 123 596 personnes en recevront une, soit environ 106 000 de plus que l’année précédente. Sont principalement concernés les pensionnés, les allocataires sociaux, les salariés aux revenus ne dépassant pas la quotité exemptée d’impôts, les jeunes de 18 ans… Soit ceux qui, globalement, ne sont pas liés à un crédit hypothécaire. Pour ceux qui devraient effectuer des changements, l’accès au PDS en ligne sera cette fois plus rapide que lors des années précédentes.

Au rayon des nouveautés de la déclaration IPP mouture 2015, on retrouve d’autres changements, qui ne devraient toutefois impacter qu’un nombre limité de contribuables. Comme l’obligation de notifier l’existence d’un compte à l’étranger au point de contact central de la Banque nationale de Belgique, au plus tard en même temps que le dépôt de sa déclaration. Ou encore la marche à suivre pour obtenir une réduction d’impôts pour l’isolation d’une toiture : il ne faudra plus indiquer le montant des dépenses effectuées, mais bien calculer soi-même la somme déductible (30% de l’investissement, maximum 3 040 euros).

Enfin, concernant les revenus mobiliers, une seule modification à signaler : une case a été ajoutée pour bénéficier d’un précompte réduit à 20 % plutôt qu’à 25 % sur les dividendes de nouvelles actions ou parts de PME obtenues suite à une augmentation de capital réalisée en cash à partir du 1^er juillet 2013.

Pour le reste, les fondamentaux ne changent pas : les déclarations papier sont à rentrer au plus tard le 30 juin 2015, tandis que les versions électroniques devront être envoyées le 15 juillet, dernier délai pour les citoyens, ou le 29 octobre, date butoir pour les mandataires et autres fiscalistes. Le SPF Finances le rappelle : rien ne sert de courir, mieux vaut partir à point. Ce qui n’empêche pas une grande majorité de Belges de s’y prendre chaque année à la dernière minute…