Impôt sur la fortune: le gouvernement Michel se fourvoie

Le déménagement, en Suisse, d’Alexandre Van Damme, le Belge le plus riche, suscite un tollé. Cinq réflexions sur la relation entre les grosses fortunes et le fisc.

1. Au fond, il est surprenant qu’Alexandre Van Damme (54 ans), qui possède une fortune estimée de 3,2 milliards d’euros, ait vécu si longtemps en Belgique. Il est non seulement le plus grand actionnaire privé du géant de la bière AB InBev, mais il a également investi dans le producteur de café Douwe Egberts. Il est actionnaire du groupe agro-alimentaire Kraft Heinz et de la chaîne de hamburgers Burger King. Sur le plan des affaires, il n’y a donc pas grand-chose qui le lie à la Belgique, si ce n’est le club de foot Anderlecht. Van Damme est un supporter fervent des Mauves, siège dans le conseil de direction et participe aux décisions sportives et financières, mais ses activités principales sont donc très éloignées de la Belgique.

2. Alexandre Van Damme n’est pas le premier Belge fortuné à quitter la Belgique et il ne sera pas le dernier. Ils sont nombreux à l’avoir devancé en Suisse : Guy Ullens de Schooten (Sucre Tirlemont, Weight Watchers), Luc Verelst (Entreprise de construction Verelst), Bart Verhaeghe (Uplace), etc. Ils ne déménagent pas pour l’air pur du pays alpin, mais pour des raisons fiscales. Un étranger qui part habiter en Suisse peut payer ses impôts sur base forfaitaire. La base imposable ne dépend pas de son revenu ou de plus-values, mais de ses dépenses. Celles-ci sont calculées sur base de la valeur locative de sa maison multipliée par sept, avec un minimum de 400 000 francs. Concrètement, cela revient à un montant minimum de 150 000 francs (137 000 euros).

3. Émigrer en Suisse est une façon un peu tapageuse d’échapper au fisc belge, mais comme tous les autres Belges – comment êtes-vous vous-même ? – nos compatriotes fortunés essaient de payer un minimum d’impôts. Beaucoup d’investisseurs et d’entrepreneurs ont, tout comme Alexandre Van Damme, hébergé leurs participations dans des holdings luxembourgeois. LuxLeaks et les Panama Papers ont prouvé que certains riches ont même enfreint la loi pendant des années pour échapper au fisc. Et il peut aussi se permettre des conseils spécialisés et hors de prix pour que tout reste dans la légalité.

4. Les 10% des Belges les plus riches paient près de la moitié de tous les impôts. Après son déménagement, Alexandre Van Damme n’en fera plus partie : un compatriote qui vit en Suisse et qui possède des sociétés au Luxembourg est imposé dans ces deux pays et plus en Belgique. Seuls Van Damme et son comptable connaissent le manque à gagner exact de l’état belge, mais d’après certains calculs il s’agirait d’au moins 70 millions d’euros. On clame de plus en plus fort, et à juste titre que les riches paient plus équitablement, et pas seulement en Belgique. La question : comment faire payer ceux qui sont vraiment riches. De nombreuses suggestions ont déjà été formulées. Wim Moesen (KU Leuven) plaide en faveur d’une imposition sur la fortune sur le modèle scandinave, à un taux d’imposition forfaitaire de 27%. Quoi qu’il en soit, il faudra toujours tenir compte de fuites de capitaux, une évasion plus facile pour les grandes fortunes que pour le reste du pays, comme l’illustre Alexandre Van Damme.

Il est certain que le gouvernement Michel se fourvoie dans sa gestion de l’impôt sur la fortune

5. Quoi qu’il en soit, il est certain que le gouvernement Michel se fourvoie dans sa gestion de l’impôt sur la fortune. Il bricole en permanence la fiscalité d’investissement et la fiscalité sur la fortune et c’est contre-productif. La taxe sur la spéculation par exemple a été supprimée après un an parce qu’elle coûte plus que ce qu’elle rapporte. Le précompte mobilier a été augmenté cinq fois en cinq ans, de 15 à 21, 25, 27 et à présent 30%, mais on ignore si cette hausse correspond à un projet global – à moins que ce soit pour rapporter de l’argent. L’imposition plus équitable de riches doit favoriser la simplicité et la transparence de notre système. Si la désertion d’Alexandre Van Damme peut y contribuer, il y a tout de même une conséquence positive pour notre société.

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