"Importantes modifications" à la législation routière

07/09/16 à 10:25 - Mise à jour à 10:30

Source: Belga

Le ministre de la Justice, Koen Geens, a annoncé mercredi avoir préparé un projet qui apporte d'importantes modifications à la législation routière, comprenant la création d'une nouvelle banque-carrefour pour mieux suivre la récidive, alors que les infractions seront punies "plus sévèrement".

"Importantes modifications" à la législation routière

Image d'illustration © iStock

S'appuyant sur une étude de l'Institut belge de sécurité routière (IBSR) indiquant que le nombre de tués sur les routes en Belgique avait baissé de 8% au cours des six premiers mois de cette année, M. Geens a fait part dans un communiqué de sa volonté d'"améliorer dans le futur cette tendance positive".

Il entend ainsi prendre des mesures pour "punir plus sévèrement" les conducteurs qui ne respectent pas le code de la route. Ainsi, le permis de conduire standard sera retiré pour six heures (pour certaines infractions) et donc plus pour deux ou trois heures. Le délai pourra toujours être prolongé ensuite.

Selon M. Geens (CD&V), la récidive fera l'objet d'une approche "plus claire". Pour parler de récidive, le juge pourra se baser sur le nombre de jugements encourus et donc plus sur le contenu et la nature du jugement précédent. Le ministre examine aussi comment punir le délit de fuite plus sévèrement, a-t-il expliqué.

En octobre prochain, une nouvelle banque-carrefour appelée 'Mercurius' sera testée. Elle contiendra des données de différentes banques de données. Y figureront notamment le nombre de suspensions ou de condamnations dans le chef d'un conducteur, le type de permis dont il/elle est titulaire, précise le communiqué.

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