Immigration : la demande de séjour pour raisons médicales devra être plus précise

15/12/10 à 17:52 - Mise à jour à 17:52

Source: Le Vif

Le Conseil des ministres a approuvé mercredi un projet d'arrêté royal qui énonce plus précisément les documents et renseignements dont doivent se prévaloir les personnes étrangères désireuses d'obtenir une autorisation de séjour pour raisons médicales.

Immigration : la demande de séjour pour raisons médicales devra être plus précise

© BELGA

En vertu des nouvelles dispositions, l'intéressé devra joindre à sa demande de séjour une "preuve d'identité", le "certificat médical type" qui indique "la maladie, son degré de gravité et le traitement estimé nécessaire". Il devra également apporter "tous les renseignements utiles concernant sa maladie" ainsi que "les possibilités et l'accessibilité d'un traitement adéquat dans son pays d'origine ou dans le pays où il séjourne". Enfin, il sera prié de faire connaître l'adresse de sa résidence effective en Belgique. Le projet d'arrêté a été envoyé pour avis au Conseil d'Etat.

Le Vif.be, avec Belga

Nos partenaires