Il sera possible de passer un acte notarié par vidéoconférence

03/06/16 à 18:50 - Mise à jour à 18:50

Source: Belga

(Belga) Le ministre de la Justice, Koen Geens, mènera deux projets d'informatisation du notariat, a-t-il annoncé vendredi à l'occasion du 125e anniversaire de la Fédération royale du notariat belge. L'un d'entre eux permettra de passer des actes par videoconférence dans deux études.

Il sera possible de passer un acte notarié par vidéoconférence

Il sera possible de passer un acte notarié par vidéoconférence © BELGA

Actuellement, les personnes doivent se rencontrer dans un même lieu pour passer un acte, par exemple l'acte d'acquisition d'une maison, alors qu'elles habitent parfois loin l'une de l'autre et ont un notaire différent. La vidéoconférence leur permettra d'économiser du temps, souligne le ministre. M. Geens (CD&V) veut également créer un registre numérique des successions qui simplifiera la recherche du notaire qui gère une succession. Un bailleur saura ainsi directement chez qui il doit s'adresser pour l'apurement de loyers en souffrance, un banquier saura immédiatement à qui il doit communiquer les comptes encore ouverts au nom du défunt, etc. Pas moins de 500.000 successions doivent être liquidées chaque année. Il ne faudra également plus passer le tribunal de première instance pour refuser, accepter ou accepter sous bénéfice d'inventaire une succession. Ces formalités se feront par l'intermédiaire du notaire. La mesure évitera au citoyen de devoir se rendre au greffe du tribunal et la charge de travail des greffes sera allégée, fait remarquer M. Geens. (Belga)

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