"Il ne faut pas rompre le lien de confiance entre le fisc et les contribuables"

04/02/12 à 12:41 - Mise à jour à 12:41

Source: Le Vif

Denis Ducarme réagit à l'information selon laquelle les Belges paieraient un impôt illégal depuis 20 ans. Il souhaite faire la clarté sur la situation et la régulariser.

"Il ne faut pas rompre le lien de confiance entre le fisc et les contribuables"

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Denis Ducarme précise qu'il souhaite "faire la clarté pleine et entière avant de préjuger de la situation. Si cela dure vraiment depuis plus de 20 ans, l'idée n'est pas de condamner le Ministre des Finances en fonction il y a 20 ans, mais de régulariser la situation actuelle et son avenir. Si cette irrégularité existe, il faudra juger de son ampleur en toute transparence et se donner les moyens d'y remédier. Il ne faut pas que le lien de confiance entre l'administration fiscale et les contribuables soit rompu, et c'est encore plus nécessaire dans le contexte actuel".

"Il serait parfaitement immoral que le fisc ne rembourse pas les contribuables si, en effet, ces impôts ont été prélevés sur une base illégale", a indiqué Denis Ducarme. "Il serait d'autant plus immoral que le niveau politique se retrancherait derrière une reformulation légale pour protéger l'Etat et l'administration fiscale, l'exonérant ainsi de son illégalité par le passé", a ajouté le député fédéral. Denis Ducarme a encore indiqué qu'il interpellera le ministre des Finances en Commission des Finances sur la question.

Le journal L'Echo rapportait ce samedi que le fisc indexe les montants du Code des impôts sur les revenus en s'écartant des chiffres officiels de l'inflation, et ce depuis plus de 20 ans. Chaque contribuable verserait ainsi chaque année jusqu'à plusieurs dizaines d'euros d'impôts en trop.

LeVif.be, avec Belga.

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