Il n'y a pas d'accord secret pour la révision de la Constitution, répète Charles Michel

04/10/16 à 14:28 - Mise à jour à 14:30

Source: Belga

(Belga) Le gouvernement fédéral n'a pas conclu d'accord secret qui organiserait une déclaration de révision de la Constitution à la fin de la législature, a répété mardi le premier ministre, Charles Michel, en Commission de la Chambre, en réponse à une question de Catherine Fonck (cdH).

Il n'y a pas d'accord secret pour la révision de la Constitution, répète Charles Michel

Il n'y a pas d'accord secret pour la révision de la Constitution, répète Charles Michel © BELGA

Après l'éviction des députés Hendrik Vuye et Veerle Wouters, la N-VA a fait parvenir à ses cadres une note rappelant la volonté du parti de mener une réforme de l'Etat et d'ouvrir la Constitution à une révision de manière à offrir à l'électeur "toutes les options". La cheffe de groupe centriste y a vu la confirmation de l'existence des "cahiers atoma" évoqués par le vice-premier ministre Jan Jambon devant une association d'étudiants flamingants au début de la législature. "Non, il n'y a pas dans l'accord de gouvernement, ni dans aucun autre document un accord sur une manière d'envisager la révision de la Constitution", a souligné le premier ministre. M. Michel a rappelé que la révision de la Constitution était une question qui, classiquement, s'envisageait en fin de législature. Les dernières législatures se sont d'ailleurs toutes achevées avec le vote d'une liste d'articles à réviser. "Très classiquement, presque traditionnellement, en fin de législature, il y aura un moment politique pour apprécier si une déclaration de révision de la Constitution est votée", a-t-il expliqué. Des débats ont lieu au sein de plusieurs formations politiques de la majorité et de l'opposition sur l'avenir du pays. Certains partis francophones s'interrogent ainsi sur l'architecture institutionnelle intrafrancophone, notamment sur le sort de l'enseignement et de la culture, a fait remarquer le premier ministre. "Il y a deux versions au sein de la majorité: la vôtre et celle de la N-VA. L'histoire nous dira qui a raison", a répondu Mme Fonck. (Belga)

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