Un arrêté royal exige désormais que les bancs d’épreuves, ces instances officielles où sont détruites ou neutralisées les armes, réclament une preuve au détenteur afin d’éviter que des armes illégales, volées ou utilisées pour commettre une infraction disparaissent des radars en toute légalité, a indiqué mercredi le ministre de la Justice Koen Geens.
Le banc d’épreuves avait déjà soulevée la problématique, suspectant des abus. Depuis lors, il demande à quiconque se présentant avec des armes de montrer un permis ou un agrément de port d’armes. Toutefois, seule la qualité de la personne peut être contrôlée par ce biais, et de surcroît, il faut qu’elle ait la nationalité belge. « Cette obligation n’offre aucune garantie que l’arme ait été détenue légalement ou qu’elle n’ait pas été utilisée pour commettre une infraction. Or si l’arme recherchée est détruite, des preuves cruciales sont perdues. Si l’arme est neutralisée, l’individu peut alors la reprendre chez lui », souligne le ministre Geens dans un communiqué. L’arrêté royal, actuellement soumis au Conseil d’État pour avis, prévoit qu’une personne, belge ou étrangère, ne peut faire détruire ou neutraliser une arme que si elle est détentrice d’une attestation délivrée par la police locale, confirme que l’arme a été détenue légalement et qu’elle n’est pas signalée dans une banque de données policière. En 2016, 11.542 armes à feu ont été détruites et 1.019 ont été neutralisées, selon le ministre.
