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Hôpitaux : une facture parfois trop salée

Le Service de Défense des Membres de la Mutualité Chrétienne (MC) analyse chaque année les dossiers individuels de ses affiliés. En ressort cette année : des factures peu claires ou carrément incorrectes adressées aux patients hospitalisés. « Dans une minorité d’hôpitaux » nuance Jean Hermesse, secrétaire général de la MC.

Double rétribution du matériel médical et des médicaments, flou autour de la facture à payer, loi du « qui paye gagne le droit d’une visite chez un professeur », sont des pratiques constatées dans certains hôpitaux par la Mutualité Chrétienne dans sont rapport annuel. « Dans une minorité d’hôpitaux  » y souligne-t-on.

Dès l’admission
Les hôpitaux sont tenus de fournir tous les documents informant clairement le patient des frais qu’il sera amené à payer à la suite de son hospitalisation. Depuis mai 2009, il est aussi obligatoire de soumettre un formulaire au patient où le choix lui est laissé entre une chambre individuelle ou une chambre commune, entre un médecin pratiquant des suppléments d’honoraires ou non.

Or, le rapport révèle que dans la pratique les documents soumis ne répondent pas aux critères légaux. Ils sont incomplets et souvent soumis en retard, « voire quand les patients sortent de l’hôpital ». Dans certains cas, l’administration de hôpital côcherait même d’office la case chambre individuelle, soit la plus onéreuse.

Une fois dans sa chambre d’hôpital La Mutualité Chrétienne fait aussi état d’une double rétribution du matériel médical. Le matériel endoscopique, de viscéro-synthèse ou les implants continuent d’être facturés au patient. Alors que depuis le 1er mai 2010, les coûts de ce matériel ne doivent plus être à la charge du patient car déjà supportés par un autre fond de financement.

Doublon aussi côté facturation de médicaments. La mutuelle constate que certains hôpitaux continuent d’émettre des factures de médicaments séparées de la note globale alors que ces mêmes médicaments devraient être compris dans le forfait de jour.

Le « privilège » d’être reçu par le professeur
Enfin, l’étude pointe un système pervers aux seins de certains hôpitaux universitaires. En leur qualité de professeurs, des docteurs demanderaient systématiquement un supplément d’honoraires lors de leur consultation. « Ils justifient leurs suppléments au motif que répondre à la demande d’un patient constituerait une sorte de « privilège » lit-on dans le communiqué.

Les auteurs du rapport se montrent toutefois compréhensifs quant à la disponibilité de ces professeurs qui n’est pas indéfiniment élastique. Mais ils prônent un autre système : « Il n’est pas normal qu’un professeur ne soit accessible que pour ceux qui peuvent se permettre de payer des suppléments d’honoraires. Le patient devrait être orienté dans un premier temps vers un membre de l’équipe du professeur concerné, lequel pourrait, en cas de nécessité, rediriger le patient vers le professeur. »

Eve Boidron


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