Harcèlement au travail : faut-il allonger la prescription ?

23/11/10 à 19:15 - Mise à jour à 19:15

Source: Le Vif

Pour le MR, il faut rester prudent en matière d'allongement du délai de prescription pour les faits de harcèlement au travail et ne pas rendre la "situation ingérable pour l'employeur".

Harcèlement au travail : faut-il allonger la prescription ?

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Après 10 ans, une entreprise peut-elle encore raisonnablement apporter la preuve de l'infraction, s'est interrogé Valérie De Bue dans le cadre de la question qu'elle a posée mardi en Commission des Affaires sociales de la Chambre à la ministre de l'Emploi Joëlle Milquet sur l'affaire MACtac.

Le cdH a annoncé mardi qu'il avait l'intention de déposer une proposition de loi visant à porter à 10 ans le délai de prescription en cas de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail.

Actuellement, le délai de prescription est de 5 ans, ce qui peut sembler "excessivement court vu le temps parfois nécessaire aux victimes pour parvenir à extérioriser leur souffrance et à déposer plainte", disent les Humanistes.

Pour le MR il faut être prudent. En la matière, la loi prévoit en effet un renversement de la charge de la preuve. Les réformateurs s'interrogent dès lors sur la possibilité pour une entreprise d'apporter la preuve de l'infraction, si longtemps après les faits. Ils craignent que cela devient "ingérable pour l'employeur".

Quant à la protection syndicale, le MR souligne qu'elle se justifie pleinement dans le cadre de l'exercice de la mission syndicale. "Mais de la même manière, nous considérons que la protection syndicale ne peut être assimilée à une immunité. Dans les faits mis en lumière au sein de MACtac, il apparaît clairement que la question ne relève tout simplement pas de la protection syndicale", a dit Mme De Bue.

Pour la députée MR, le syndicat savait qu'il y avait eu un problème. Selon elle, le fait que la CSC a défendu son délégué en justice est "une attitude choquante".

Le cdH veut doubler le délai de prescription Le cdH va déposer au parlement une proposition de loi visant à porter à 10 ans le délai de prescription en cas de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail, ont indiqué la députée Catherine Fonck et la sénatrice Vanessa Matz.

Actuellement, le délai de prescription est de 5 ans après leur exécution, ce qui peut sembler "excessivement court vu le temps parfois nécessaire aux victimes pour parvenir à extérioriser leur souffrance et à déposer plainte".

Le premier des deux cas de harcèlement au travail touchant l'usine MACtac de Soignies, spécialisée dans la fabrication de papiers autocollants et de fournitures pour la sérigraphie, n'a été dénoncé au parquet par la victime elle-même qu'en 2008, soit six ans après les faits les plus récents.

"Certaines victimes, par peur de représailles ou encore par crainte de perdre leur emploi, n'osent pas briser la loi du silence pour dénoncer le calvaire enduré. Vu les traumatismes vécus, il n'est pas rare que les années passent avant que ces travailleurs abusés n'osent se tourner vers la Justice", notent les parlementaires cdH.

Pour éviter que ces drames échappent à la Justice, faute de temps suffisant, les groupes cdH proposent de faire passer le délai de prescription de 5 à 10 ans concernant les faits qualifiés de violence ou de harcèlement moral ou physique au travail.

Le Vif.be, avec Belga

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