Grèves sauvages: la SNCB sanctionnée financièrement en cas de non-respect d’un service minimum

Le service minimum sur le principe duquel se sont accordés les négociateurs de la coalition de centre-droite vaudra en cas de grève sauvage. S’il n’est pas respecté, la SNCB devra rembourser à l’Etat une partie de son financement, a expliqué lundi le chef de groupe MR à la Chambre, Daniel Bacquelaine, au micro de Bel-RTL.

« On va faire en sorte qu’il y ait la définition d’un service minimum véritable, c’est-à-dire avec des horaires qu’il faudra respecter, des horaires prioritaires, des lignes prioritaires qui feront en sorte qu’on ne paralyse pas le pays parce qu’une poignée de grévistes, dans le cadre d’une grève sauvage, bloquent l’ensemble du trafic », a indiqué M. Bacquelaine.

La convergence des quatre partis de la « suédoise » sur le sujet n’est pas étonnante. A la fin de la législature précédente, le MR, l’Open Vld, le CD&V et la N-VA avaient approuvé un texte du sénateur François Bellot (MR) en Commission. La proposition de loi, amendée, imposait d’inscrire dans le contrat de gestion les dispositions des protocoles d’accord relatifs aux arrêts de travail sans préavis, des sanctions financières en cas d’entrave à la continuité du service et des modalités de remboursement aux clients.

La sanction financière sera à charge de la SNCB. Dans son contrat de gestion, elle devra prévoir « un retour de son financement vers l’Etat si les règles minimales ne sont pas respectées », a précisé le chef de groupe.

L’instauration d’un tel mécanisme a déjà échauffé les syndicats. Dans les rangs politiques, le PTB a dénoncé la « tentative de la coalition de droite de désarmer le mouvement social ».
« Le gouvernement s’affirme de plus en plus comme 100 pc pro-patronal. Il donne des cadeaux en milliards aux entreprises, fait peser l’austérité sur les travailleurs et, aujourd’hui, il voudrait dépouiller le monde du travail de ses instruments d’expression collective et de défense », a dénoncé le porte-parole, Raoul Hedebouw.

Selon le parti de gauche radicale, la limitation du droit de grève dans les services publics préfigure une limitation généralisée du droit de grève, une sorte de « service minimum partout ».