Grève sur le rail: 40 euros d'indemnités réclamés pour tous les navetteurs

09/12/15 à 14:20 - Mise à jour à 14:26

Source: Belga

Le tribunal de commerce de Bruxelles se penchera jeudi, pour la première fois, sur l'action collective de Test-Achats contre la SNCB. L'organisation de défense des consommateurs réclame des indemnités de 40 euros pour les navetteurs qui ont subi 8 journées de grève sur le rail entre décembre 2014 et le 9 octobre 2015.

Grève sur le rail: 40 euros d'indemnités réclamés pour tous les navetteurs

© BELGA

Test-Achats a déposé sa requête devant le tribunal de commerce le 23 novembre dernier. La première audience aura lieu demain/jeudi, à 9 heures. Test-Achats demandera au tribunal d'appliquer le "class action" pour tous les navetteurs, et pas seulement pour ceux qui participent activement à l'action.b

Le juge examinera dans un premier temps la recevabilité de la requête et fixera ensuite la durée des négociations telles que prévues par la loi. Celles-ci pourront durer de 3 à 6 mois.

"Le juge décidera également du système d'option applicable. Dans le système d'opt-in, seules les personnes s'étant expressément manifestées pourront bénéficier du jugement qui sera rendu contrairement au système d'opt-out qui permet à toutes les personnes concernées d'en bénéficier. Test-Achats préconise le système d'opt-out dans cette affaire", explique l'organisation dans un communiqué.

Selon l'association, l'indemnité minimale par trajet non presté s'élève à 2,5 euros. "A raison de deux trajets par jour, et de 8 jours de grèves au total, le montant des indemnités potentielles s'élève à 40 euros par usager", souligne Test-Achats. "Si l'on estime qu'environ 350.000 personnes disposent d'un abonnement auprès de la SNCB, la somme totale réclamée s'élève à 14 millions d'euros."

Dans un communiqué, la SNCB affirme vouloir réserver ses arguments pour la procédure devant la justice. "Il ne faut pas comprendre que la SNCB est sans argument, au contraire", écrit l'entreprise.

La SNCB rappelle une nouvelle fois ses doutes quant à l'utilité d'une action de ce type pour diminuer le nombre de jours de grève. "Une telle action n'est en effet pas orientée vers ceux qui décident du lancement d'une grève et pour qui la situation financière n'est pas la priorité", constate-t-elle. "Alors qu'une telle action ambitionne de rendre 40 euros maximum à certains voyageurs, elle va consommer des moyens humains et financiers qui auraient été plus utilement consacrés au service du client."

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