Grève : les avocats pro déo se remettent au travail

26/06/12 à 07:00 - Mise à jour à 07:00

Source: Le Vif

L'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFG) a décidé lundi soir de suspendre ses actions visant l'aide juridique et les permanences Salduz, après avoir reçu des engagements écrits de la ministre de la Justice Turtelboom, a-t-on appris auprès de Me Carine Vander Stock, chargée de la compétence de l'aide juridique au sein de l'OBFG.

Grève : les avocats pro déo se remettent au travail

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Les avocats pro deo devraient reprendre leurs activités dans les jours prochains. La permanence Salduz, soit l'assistance d'un avocat aux suspects lors de leur première audition, reprendra, elle, le 3 juillet.

Le principal point d'achoppement entre la ministre et l'Ordre était le système de rémunération d'un avocat pro deo. La prestation se compte en point et un point vaut actuellement 24,03 euros. Les avocats souhaitent qu'un point atteigne 26,91 euros.

Selon l'OBFG, la ministre s'est engagée à défendre une augmentation de la valeur du point à 26,91 euros lors du prochain conclave budgétaire. "Plusieurs partis se sont engagés à défendre également cette augmentation", ajoute l'OBFG. Cette mesure coûterait, selon l'OBFG, 8,5 millions d'euros.

La décision de suspendre les actions menées depuis plusieurs mois par les avocats, prise lundi par l'assemblée générale des bâtonniers, fut difficile. Certains bâtonniers souhaitaient durcir encore le mouvement. L'OBFG a finalement décidé d'accorder son soutien à la ministre de la Justice, tout en précisant que ses actions sont suspendues mais pas arrêtées.

Les permanences Salduz devraient reprendre le 3 juillet. Les avocats francophones et germanophones qui assuraient de telles permanences jusque fin mars n'ont pas encore été payés. Ils avaient suspendu le 1er avril ces permanences après qu'Annemie Turtelboom eut remis en cause le budget prévu par les accords passés avec l'ancien ministre de la Justice Stefaan De Clerck. La publication d'un arrêté royal devrait toutefois débloquer la situation.

L'aide juridique - permettant aux clients moins fortunés de bénéficier d'une gratuité partielle ou totale des services d'un avocat - reprendra, elle, progressivement, dans les jours prochains.

Un groupe de travail formé au sein de l'OBFG se penche actuellement sur le refinancement de l'aide juridique. "Un rapport devrait être rapidement adressé à la ministre, avec des éléments concrets", annonce l'OBFG. Les avocats pro deo sont actuellement rémunérés via une enveloppe fermée. Leur rémunération a donc tendance à diminuer ces dernières années en raison de la hausse de leurs prestations.

Aujourd'hui, le point vaut 24,03 euros, contre 25,30 euros l'année dernière et 26,91 euros l'année précédente.

Le Vif.be, avec Belga

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